Bruxelles, 19/02/2013 (Agence Europe) - La ténacité des groupes S&D, ADLE et Verts/ALE au Parlement européen finira-t-elle par payer ? Les négociations interinstitutionnelles relatives au paquet législatif '2 pack' complétant le Pacte de stabilité et de croissance amendé pourraient aboutir, ce mercredi, avec l'engagement de la Commission européenne de mettre sur pied un groupe d'experts chargé d'étudier, d'ici à mars 2014, la faisabilité d'une mutualisation partielle de la dette des pays de la zone euro (EUROPE n° 10765).
Bouclées sur le contenu des textes législatifs, les négociations sur le paquet butent sur la demande des trois groupes politiques que la Commission s'engage politiquement à faire avancer les travaux sur la solidarité budgétaire à travers l'élaboration d'instruments de mutualisation de la dette des pays de l'Eurozone.
Longtemps, la Commission a botté en touche. Selon elle, la mise sur pied d'un fonds d'amortissement qui gérerait sur 20-25 ans la partie excessive (supérieure à 60% du PIB) de la dette publique ou l'émission commune de titres de dette à un an ('eurobills') requiert un changement de traité. Les États membres sont divisés sur le sujet. Soutenue par l'Autriche et la Finlande, l'Allemagne ne veut pas en entendre parler, en tout cas avant les élections législatives de septembre, alors que la France, pour qui toute étape de surveillance budgétaire accrue doit s'accompagner d'une étape de solidarité, milite ouvertement dans ce sens.
Lundi soir, une réunion informelle se serait tenue entre le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt, le commissaire chargé de l'euro Olli Rehn et la Présidence irlandaise. Avec le soutien des présidents des groupes S&D et Verts/ALE et, même du PPE, l'ancien Premier ministre belge aurait convaincu M. Rehn, par ailleurs son allié libéral, de faire la déclaration suivante: « La Commission établira un groupe d'experts afin d'approfondir l'analyse sur les mérites éventuels, les risques, les exigences et les obstacles à une substitution partielle de l'émission au niveau national de dette à travers des émissions communes sous la forme d'un fonds d'amortissement et d'eurobills. » « Le groupe aura pour tâche d'analyser en profondeur les contours (de ces instruments) en termes de dispositions juridiques, d'architecture financière et de cadre budgétaire et économique nécessaire », ajoute le projet de texte dont EUROPE a obtenue copie. Devront aussi être pris en compte la nécessité de garantir la viabilité des finances publiques, d'éviter l'aléa moral et de rendre des comptes aux instances démocratiques. Après que les experts auront rendu leur rapport d'ici « mars 2014 », la Commission l'étudiera et, si elle le juge approprié, « fera des propositions avant la fin de son mandat ».
Il faut concevoir ce groupe d'experts comme le groupe 'Larosière' qui avait initié une réforme de la supervision financière, a estimé une source au PE. Contactée par EUROPE, Elisa Ferreira (S&D, portugaise), rapporteur sur ce dossier, n'était pas disponible pour commenter le projet de déclaration. (MB)