Bruxelles, 15/01/2013 (Agence Europe) - Le ministre d'État de la Principauté de Monaco, Michel Roger, a initié des discussions exploratoires avec la Commission européenne sur la faisabilité de ficeler un accord d'association UE/Monaco, lundi 14 janvier, lors d'une rencontre avec son président M. Barroso. En décembre dernier, le Conseil européen a invité la Commission à faire des propositions dans ce sens d'ici à fin 2013 qui concerneraient notamment trois micro-États européens n'ayant pas signé d'accord spécifique avec l'Union européenne, à savoir Monaco, Andorre et Saint-Marin.
La Commission envisage deux options de coopération de ces pays tiers avec l'UE: - suivre le chemin du Liechtenstein qui fait partie de l'Espace économique européen (EEE) ; - la signature d'un accord d'association avec l'UE, avec un préambule commun aux trois micro-États concernés. Considérant trop ambitieuse, à ce stade, la voie de l'adhésion à l'EEE, les autorités monégasques opteraient plutôt pour un accord d'association, mais avec un préambule propre.
Un accord d'association avec l'UE faciliterait l'exportation des produits monégasques dans l'UE. Aujourd'hui, la mise en œuvre de la douzaine d'accords sectoriels que Monaco a signés avec l'UE n'est en effet pas optimale. Dans le domaine pharmaceutique par exemple, l'Allemagne imposerait aux entreprises monégasques d'être établies en France pour être autorisées à distribuer leurs produits sur le territoire allemand. Un accord d'association octroierait à Monaco des solutions de recours contre de telles pratiques, voies dont la principauté ne dispose pas actuellement. Autre avantage de signer un accord d'association UE/Monaco: l'UE, lorsqu'elle signe des accords internationaux, tient compte de l'impact de tels accords sur les pays avec lesquels elle est associée.
Fiscalité de l'épargne. Monaco est l'un des 5 pays tiers européens à avoir signé avec l'UE un accord bilatéral portant sur la fiscalité des revenus de l'épargne des personnes physiques (EUROPE n° 10730). En 2009 et 2010, la principauté indique avoir collecté respectivement 5,1 et 6,7 millions d'euros, à travers une retenue à la source d'environ 1/3 des sommes déposées par des Européens dans ses banques. Selon les termes de l'accord, 75 % de ces sommes ont été reversés aux pays d'où sont originaires les investisseurs européens. (MB)