Bruxelles, 15/01/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen entend que l'UE aide les pays en développement à bénéficier de leurs ressources génétiques et de leurs savoirs traditionnels et a énoncé, dans une résolution adoptée le 15 janvier à Strasbourg, les mesures qu'il préconise pour lutter contre la 'biopiraterie'. On entend par là l'utilisation lucrative, par des multinationales, de substances aux propriétés médicinales et des remèdes traditionnels de pays en développement sans l'autorisation de ces derniers et sans que les populations à l'origine de la découverte de ces principes actifs bénéficient des retombées.
Suivant son rapporteur, Catherine Grèze (Verts/ALE, française), le Parlement préconise le soutien à la création, par ces pays, des institutions nécessaires, demande à l'UE et aux 27 de ratifier et mettre en œuvre rapidement le protocole de Nagoya visant un partage plus équitable entre pays fournisseurs et utilisateurs des avantages des ressources génétiques, et réclame instamment un nouveau cadre juridique subordonnant l'octroi des brevets à l'obligation de divulguer l'origine des composants du produit, de fournir la preuve d'un consentement en connaissance de cause et la preuve que ces ingrédients ont été acquis d'une manière équitable et légale. Ce faisant, la résolution du Parlement 'sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement', reprend les revendications clés des pays en développement. L'enjeu est de taille car, en dépit de l'existence d'accords internationaux visant à protéger les droits des peuples autochtones sur leurs ressources génétiques et leurs savoirs traditionnels, il n'existe aucun mécanisme pour les faire appliquer. Les lois existantes sur les droits de propriété intellectuelle peuvent même avoir des effets négatifs, étant donné qu'elles évaluent les savoirs traditionnels d'un point de vue mercantile uniquement, soulignent les députés.
« 90% du patrimoine biologique mondial se trouvent dans les pays en développement, alors que la grande majorité des brevets sont détenus par des pays développés. Nos règles sur l'utilisation des ressources naturelles et des savoirs traditionnels sont très mal conçues, et les entreprises exploitent cette incertitude juridique pour utiliser le savoir-faire traditionnel. Les députés européens ont affirmé leur volonté de lutter contre ce nouveau colonialisme, cette ruée vers l'Or vert. Nous sommes face à une menace de concentration des ressources génétiques mondiales et des savoirs traditionnels, dans les mains de quelques firmes multinationales du secteur pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire, véritables 'pirates du vivant', a déclaré le rapporteur.
Le Parlement souligne que la biopiraterie peut entraver les progrès économiques des pays en développement et aller à l'encontre des objectifs de la politique de développement de l'UE. La résolution précise que 70 % des populations pauvres au monde sont directement tributaires de la diversité biologique pour leur survie et leur bien-être. Partant, l'UE ne devrait pas encourager les pays en développement à conclure des accords commerciaux qui demandent des normes de propriété intellectuelle trop sévères, étant donné qu'à l'heure actuelle, celles-ci ne répondent pas aux besoins des détenteurs de savoirs traditionnels. Selon les députés, l'UE devrait aider les pays en développement à concevoir des mécanismes juridiques et institutionnels, ainsi qu'à comprendre les systèmes d'application des brevets. Le Parlement salue la proposition récente de la Commission européenne visant à mettre en œuvre le protocole de Nagoya. (AN)