Bruxelles, 15/01/2013 (Agence Europe) - Les menaces sur les quotas de femmes dans les entreprises s'éloignent. Six parlements nationaux seulement ont jugé que le principe de subsidiarité n'est pas respecté en la matière. Ils ne sont pas assez pour bloquer la proposition d'établir un quota de 40% de femmes siégeant pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse. La procédure législative en codécision sur cette proposition, qui avait été chahutée avant même sa présentation, peut dès lors prendre un cours normal.
Les parlements nationaux avaient jusqu'au 15 janvier pour adresser à la Commission des avis motivés à propos de la subsidiarité. À l'heure de boucler cette édition, les parlements tchèque, danois, polonais, suédois, néerlandais et britannique ont émis des réserves, mais ils ne sont pas assez nombreux pour bloquer la poursuite de la procédure législative des quotas voulus par la commissaire à l'égalité, Viviane Reding, fin 2012. La Commission ne devra donc pas revoir sa copie en fonction du principe de subsidiarité puisque tous les autres parlements estiment bien que des mesures pour « briser le plafond de verre » doivent être prises au niveau européen. Les parlements français, allemand et portugais ont de plus adopté des avis soutenant spécifiquement la proposition législative.
Le Parlement européen, qui a désigné ses rapporteurs (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE, grecque) et Evelyn Regner (S&D, autrichienne)), entamera donc prochainement ses travaux en la matière. Le Conseil, qui a déjà organisé un premier échange de vues à huis clos, y reviendra lors du Conseil « Emploi, Affaires sociales et Santé » en juin prochain. (MD)