Bruxelles, 15/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, mardi 15 janvier, une consultation publique sur Internet (du 15 janvier au 15 avril 2013) à propos de la production des produits biologiques en Europe. Les résultats de cette consultation vont nourrir la réflexion sur la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire, comme prévu dans le rapport de mai 2012 de la Commission sur la mise en œuvre du règlement actuel.
La production européenne de produits biologiques était de 9,1 millions d'hectares de terres en 2010, et les terres dédiées au bio ont progressé de 7,2% durant la période 2005 - 2010. Les surfaces consacrées au bio ont représenté en 2010 5,1 % du total des terres agricoles utilisées dans l'UE. L'Espagne est le premier pays de l'UE en 2010 (1,6 million d'ha), devant l'Italie (1,1 million) et l'Allemagne (0,9 million). Le nombre de fermes biologiques est estimé à 227 041 en 2011 (dont 41 825 en Italie, 27 877 en Espagne), contre 219 555 en 2010.
Dans la consultation, il est d'abord demandé aux citoyens s'ils estiment que les normes européennes en vigueur pour les produits biologiques devraient êtres renforcées.
Pesticides. Vérifier l'absence de résidus de pesticides dans tous les produits bio augmenterait les coûts de production, et donc le prix de ces aliments. Il est demandé: faudrait-il quand même rendre cette mesure obligatoire, et le taux de résidus de pesticides dans les produits bio devrait-il être fixé à un niveau inférieur à celui des produits classiques ?
OGM. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne peuvent pas être utilisés dans l'agriculture biologique ou intervenir dans la transformation des produits bio. Il est demandé dans la consultation: le fait que le terme « biologique » signifie par définition « sans OGM » constitue-t-il pour vous une raison importante d'acheter bio? Les systèmes de production biologique n'étant pas isolés du reste de la chaîne de production (culture, récolte, transport, stockage et transformation), la présence accidentelle de cultures génétiquement modifiées dans des systèmes de production biologique ne peut pas être complètement exclue. En vertu de la législation en vigueur, il n'est pas nécessaire de mentionner l'éventuelle présence d'OGM sur l'étiquette des produits alimentaires dont les OGM ne risquent pas de représenter plus de 0,9 % du contenu. Toutefois, la diminution de ce taux et/ou le renforcement des exigences en matière d'étiquetage seraient susceptibles d'entraîner une augmentation des prix pour les consommateurs. Dès lors est posée la question suivante: - les produits biologiques devraient-ils être soumis aux mêmes règles d'étiquetage que les produits conventionnels en ce qui concerne la présence accidentelle ou inévitable d'OGM, et dans la négative, le seuil au-delà duquel une éventuelle présence accidentelle d'OGM doit être indiquée sur l'étiquetage des produits bio devrait-il être inférieur au seuil autorisé pour les produits traditionnels ? Enfin, il est demandé au consommateur s'il serait disposé à payer un prix plus élevé pour les produits bio, si cette augmentation résultait de la baisse du seuil au-delà duquel la présence éventuelle d'OGM doit être indiquée.
Dérogations. À l'heure actuelle, les agriculteurs de la filière bio peuvent être exemptés des règles de production tout en conservant la certification « bio ». Par exemple, si des semences biologiques ne sont pas disponibles sur le marché, les agriculteurs sont autorisés à utiliser des semences conventionnelles, non traitées. D'autres dérogations permettent d'utiliser des animaux n'ayant pas été élevés selon des techniques biologiques. La question est posée de savoir s'il faut maintenir ces dérogations.
Origine. Les animaux doivent être nourris d'aliments biologiques produits principalement dans l'exploitation où ils sont élevés ou dans d'autres fermes biologiques de la région. Pour les herbivores (bovins, ovins et caprins), au moins 60 % des aliments doivent provenir de la même exploitation (ou, si cela n'est pas possible, de la même région). Pour les porcins et la volaille, ce minimum est de 20 %. La consultation demande si les animaux d'élevage « bio » doivent être nourris: - d'aliments de toute provenance géographique, pourvu qu'ils soient issus de l'agriculture biologique ; - d'un pourcentage minimal d'aliments provenant de la même exploitation ou région ; - exclusivement d'aliments provenant de la même exploitation ou région ; - exclusivement d'aliments provenant de la même exploitation.
Contrôles. La législation européenne relative à l'agriculture biologique impose aux États membres de mettre en place un système de contrôle géré par une ou plusieurs autorités nationales. Ces autorités peuvent déléguer des tâches de contrôle à des organismes privés, moyennant certaines conditions. Cette possibilité est très employée en Europe. Il est demandé si les personnes font confiance aux produits certifiés comme « biologiques »? Tous les opérateurs de la filière biologique européenne sont inspectés au moins une fois par an. Il est suggéré dans la consultation de réduire à tous les 2 ou trois ans les inspections pour les opérateurs de la filière biologique ayant de bons antécédents en matière de respect des règles. Les systèmes de contrôle des produits biologiques vendus en Europe pourraient être améliorés, mais cela entraînerait une hausse de leur prix.
Sur la certification, la question suivante est posée: pensez-vous que la certification de groupements, qui est autorisée pour l'agriculture bio dans certains pays extérieurs à l'UE, devrait également être possible dans l'Union européenne ?
Commerce. Le marché européen est ouvert aux importations de produits biologiques en provenance de pays extérieurs à l'UE (pays tiers). Êtes-vous d'accord avec l'idée que les pays tiers qui exportent vers l'UE devraient ouvrir leur marché aux articles bio produits dans les pays de l'UE, lit-on dans la consultation. (LC)