Bruxelles, 15/01/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen fait un appel du pied à la Commission européenne pour fournir plus de précisions sur la façon dont le rôle du développement territorial sera bel et bien mis en place dans le cadre de la réforme de la politique de cohésion.
La proposition de résolution de Derek Vaughan (S&D, britannique) à ce propos a été adoptée par le Parlement européen réuni en séance plénière mardi 15 décembre. Les députés insistent pour que la Commission « précise, lors de la phase de mise en œuvre, ses propositions sur le développement local mené par les acteurs locaux » et ils attendent avec impatience la publication d'un guide sur les stratégies de développement local menées par les acteurs locaux à destination des autorités de gestion. Le rapporteur fait déjà référence à bon nombres de bonnes pratiques dans sa résolution, comme des investissements territoriaux intégrés dans la zone périurbaine de Manchester, une autorité chargée de la gestion des fonds structurels au Pays de Galles, ou encore la délégation des tâches par les autorités régionales à des autorités locales aux Pays-Bas.
M. Vaughan expliquait, la veille du vote, que la Commission avait présenté, dans sa réforme de la politique de cohésion, des propositions pour des accords de partenariat, sur la gouvernance multi-niveaux, sur un code de conduite, etc… Mais selon lui, « ce sont toutes des bonnes idées que je salue, mais nous avons besoin d'un mécanisme pour que cela existe et permette aux autorités locales et régions de rassembler les cinq fonds structurels pour financer des projets majeurs dans le futur », avait-il ajouté.
Dans son rapport, le PE apporte d'ailleurs son soutien aux propositions de plans d'actions conjoints, qui autoriseraient des groupes de projets à bénéficier de financements issus de plusieurs programmes opérationnels à la fois. Mais, là aussi, le rapporteur demande à la Commission plus de précisions sur ces plans d'actions conjoints et leur degré d'intégration. Même chose à propos des propositions d'investissements territoriaux intégrés, qui dirigeraient des financements vers les villes.
Le commissaire responsable de la politique de cohésion, Johannes Hahn, s'est dit reconnaissant que la résolution interpelle de la sorte la Commission mais il n'a pas encore formulé de réponses lors de son intervention au Parlement européen. (MD)