Bruxelles, 15/01/2013 (Agence Europe) - Les négociations pour un accord UE/Suisse sur l'électricité sont dans l'impasse. Bruxelles presse Berne de trouver rapidement une solution institutionnelle.
Dans la perspective de sa participation au marché européen intégré de l'électricité, prévu pour 2014, l'UE a enjoint à la Suisse, à l'occasion de la réunion du Congrès suisse de l'électricité, lundi 14 janvier à Berne, de « trouver rapidement une solution institutionnelle », rapporte le journal Le Temps du 15 janvier.
En remplacement du commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger, dont la présence était espérée aux côtés de la conseillère fédérale suisse Doris Leuthard, un fonctionnaire de la DG Énergie de la Commission européenne a transmis aux autorités helvètes un discours politique au ton « particulièrement rude, appuyé par une carte [montrant] la Suisse en gris, isolée au milieu d'une Europe électrique verte », et « [comparant] l'attitude suisse à celle du village d'irréductibles Gaulois conduit par Astérix », explique le quotidien suisse.
L'UE perd patience devant l'inflexibilité de la Suisse en vue d'un accord bilatéral sur l'électricité, dont les négociations ont été lancées en 2006, et qui doit réglementer le transit de l'électricité, ainsi que l'accès réciproque au marché. Tandis que la Suisse veut un accord sectoriel, prévoyant un supplément d'ouverture de marché de la part de l'UE et ne l'inféodant pas totalement au droit communautaire, l'UE exige la conclusion d'un accord cadre institutionnel, qui incorpore l'acquis de tous les accords sectoriels déjà conclus et requiert la reprise par la Suisse de l'acquis communautaire sur le marché intérieur de l'énergie.
« La réorganisation des réseaux électriques européens et la codification qui l'accompagnera dès 2014 ont changé la donne. Un accord technique est désormais insuffisant. Le futur accord doit comprendre un cadre institutionnel, ne serait-ce que pour calculer les capacités, établir une réciprocité et régler les conflits », a expliqué lundi le représentant de la Commission, Oliver Koch. Bruxelles a aussi fait valoir que « l'attitude de la Suisse consistant à vouloir imposer son propre arbitre sur le marché européen de l'électricité est illusoire », insiste Le Temps. « Une participation de la Suisse au marché européen harmonisé n'est pas concevable sans un changement d'approche », a insisté M. Koch, se disant néanmoins confiant quant à la possibilité d'une solution de compromis, « aucune négociation avec la Suisse ne [s'étant] jamais conclue par le passé par un vrai constat d'échec ». Enfin, donnant davantage de force au message de la Commission, son représentant a jugé « difficilement concevable que la Suisse ne puisse pas jouer son rôle de plaque tournante et de batterie européenne grâce à ses barrages hydrauliques ».
En marge de l'édition 2012 du Forum économique mondial de Davos, il y a un an, le commissaire Oettinger et la conseillère fédérale Doris Leuthard s'étaient promis de régler tous les détails techniques d'un accord sur l'électricité d'ici fin 2012. M. Oettinger et Mme Leuthard avaient furtivement évoqué le dossier en marge de la dernière réunion informelle des ministres européens de l'Énergie, le 17 septembre 2012 à Nicosie. L'édition 2013 du Forum de Davos, du 23 au 27 janvier prochain, où se rendra le commissaire Oettinger, serait l'occasion de relancer ce dossier très englué. Interrogés mardi, les services de M. Oettinger n'ont pas souhaité commenter, se contentant de rappeler l'exigence européenne d'une solution institutionnelle. (EH)