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Bulletin Quotidien Europe N° 10753
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

TVA, de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2013

Bruxelles, 17/12/2012 (Agence Europe) - Simplifier la vie des entreprises dans toute l'Europe. Tel est l'objectif des nouvelles règles en matière de TVA qui prendront effet dans l'UE à compter du 1er janvier 2013. C'est ainsi que le même traitement sera réservé aux factures électroniques et aux factures papier, ce qui permettrait aux entreprises, selon la Commission, d'économiser jusqu'à 18 milliards d'euros par an grâce à la réduction des coûts administratifs. Par ailleurs, les États membres pourront proposer aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros par an d'opter pour un régime de comptabilité de caisse. Cela signifie que ces PME ne devront pas payer la TVA jusqu'à ce qu'elles l'aient perçue auprès de leur client, évitant ainsi des problèmes de trésorerie. (OL)

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