Deux thèses contradictoires. Rien d'étonnant. Il est normal que les résultats du Sommet de la semaine dernière aient fait l'objet de deux interprétations opposées: un succès, selon la plupart de ses protagonistes ; un ramassis de dispositions techniques sur le fonctionnement du monde bancaire, selon ceux qui attendent davantage lorsque les chefs de gouvernement et les présidents des institutions européennes se réunissent, faisant suite à des jours et des nuits de discussions préparatoires entre les ministres des Finances.
Les partisans des deux thèses estiment disposer d'arguments valables. Essayons de les comprendre.
Fédéralistes indignés. À ma connaissance, la prise de position officielle la plus radicale est celle de l'Union des Fédéralistes Européens-France (UEF-France). Elle dénonce un « recul fatal du Conseil européen », qui a reporté « au delà de 2014 le débat sur l'union politique de l'Europe », qui doit par contre précéder les élections européennes de mai/juin 2014 dans le but de renforcer les structures et les modalités de décision de l'Europe. L'UEF précise: « Un tel report à une date indéterminée signifie qu'en l'absence de toute perspective de redressement politique de l'UE, la confiance des citoyens et des opérateurs économiques va poursuivre son inexorable dégradation (…) et les élections de 2014 - combinées avec le renouvellement de la Commission- se dérouleront dans une atmosphère de désenchantement et d'indifférence. » Même si le Conseil européen ouvre en 2016 ou 2017 un processus partiel de réforme, il serait tardif et « surtout déconnecté de tout débat public et processus démocratique au niveau européen ». Et la prise de position ajoute: « Il reste un espoir: que le Parlement européen, dénonçant la carence des chefs d'État et de gouvernement, décide d'ouvrir la procédure de réforme. Les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne lui en donnent le droit. »
Jean-Guy Giraud, président de l'UEF-France, a indiqué en détail la voie par laquelle le Parlement européen lancerait l'année prochaine les procédures appropriées ; il suffira ensuite de l'accord de 14 États membres pour ouvrir une Convention. Cette rubrique y reviendra demain.
Déception anticipée de Sylvie Goulard, Avant que le Sommet commence, la parlementaire européenne avait déjà rejeté le résultat insuffisant qui n'était pas encore formellement décidé. Elle ne craint certes pas les aspects techniques car elle est en première ligne dans la discussion des textes complexes qui régissent l'UEM. Mais elle estime que les chefs d'État et de gouvernement font fausse route: « La méthode est erronée. Pourquoi donner la priorité à des questions techniques, comme la supervision des banques, quand pour la première fois le Conseil européen se penche enfin sur la légitimité démocratique ? Pourquoi tant de jargon et si peu d'ambition ? (…) M. Van Rompuy prend vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement pour des ministres des Finances ou pour des techniciens. Dans un texte de 15 pages (note: Mme Goulard se réfère au document préparatoire du président du Conseil Européen), il faut attendre la 13ème page pour voir enfin traitées les questions de démocratie ; et encore, le contenu est décevant. Même les idées novatrices, comme un budget pour la zone euro, finissent par perdre tout relief. L'euro appelle des politiques communes en matière économique et sociale ; il oblige à considérer enfin la zone euro comme un tout. Sans démocratie à l'échelle de ce tout, l'intrusion des partenaires européens dans les politiques nationales, qui est déjà ferment de discorde, deviendra insupportable (…) Et une question vient à l'esprit: qui contrôle le Conseil européen, ce monarque collectif qui décide derrière des portes closes et qui ne peut jamais être renversé ? La légitimation de ses membres lors des élections nationales où il n'est guère question d'Europe, ne suffit plus. »
Satisfaction de Michel Barnier. Laissons maintenant la parole à ceux qui estiment que le Sommet a été un succès. Le commissaire européen M. Barnier a qualifié de « grand pas » celui qui a été accompli la semaine dernière, car il signifie « surveiller ensemble, superviser ensemble ; prendre des mesures à l'échelle de l'Europe pour des milliers de banques dont beaucoup sont transfrontalières et peuvent provoquer des conséquences négatives de l'autre côté de la frontière (…) Il y aura une totale information de la BCE sur l'ensemble du système bancaire, une homogénéité des pratiques, un manuel de supervision qui sera le même pour les 6 000 banques (…) C'est ainsi que va se construire pièce par pièce, brique par brique, l'union bancaire, à partir de cette étape fondamentale de la supervision, outil de stabilité et de confiance (…) La stabilité de la zone euro est importante pour toute l'UE, pour le progrès et la stabilité de tout le marché unique. »
C'est pourquoi Michel Barnier estime que le Conseil européen a été un succès.
La CECA, un exemple ? Ceux qui affirment l'importance des résultats du Sommet de la semaine dernière se basent aussi sur l'histoire de l'unité européenne. Cette histoire prouve à quel point des décisions à première vue techniques ont en réalité une signification politique de premier plan. La première communauté européenne, la CECA, ne couvrait que le charbon et l'acier ; née dans l'indifférence en 1950, elle était vue par l'opinion publique comme un « obscur accord entre maîtres de forges », alors qu'en fait elle « rendait la guerre entre France et Allemagne matériellement impossible et amorçait une intégration européenne irréversible ». Je viens de citer un éditorial du Monde qui ajoute: « Il en est de même de l'union bancaire »..
On répond que l'objectif n'est plus de rendre impossible une guerre intra-européenne, ce qui est quand même acquis ; l'objectif prioritaire est aujourd'hui de faire progresser l'unité européenne et en premier lieu la monnaie unique. Et c'est à ce point du raisonnement que se situent les divergences.
Les uns estiment que les progrès à première vue techniques sont indispensables pour faire avancer la construction politique de l'Europe en créant les conditions nécessaires, et l'exemple déjà cité de la première communauté européenne, la CECA, est instructif. M. Monnet, M. Adenauer, M. Schuman, M. De Gasperi et ensuite M. Spaak et bien d'autres, ne connaissaient pas grand-chose du fonctionnement des marchés du charbon et de l'acier, mais ils avaient compris ce que signifiait d'en soustraire la gestion aux autorités nationales, en créant une haute autorité supranationale. Et ils avaient raison. À présent, personne ne considère qu'en mettant en commun la surveillance bancaire on résout les problèmes politiques de l'Europe future. Les réalisations politiques sont nécessaires ; d'ailleurs, beaucoup a été fait dans ces domaines aussi. Mais les décisions qui ne sont pas encore prêtes ont besoin d'être mûres ; les divergences qui subsistent ne sont pas une raison valable pour ne pas avancer partout où c'est possible, d'autant plus si ce qui progresse a tellement d'importance, comme c'est le cas pour le contrôle du monde de la finance, dont les lacunes ont été, et sont encore en partie, la cause principale des dysfonctionnements et des abus.
Six mois, délai indispensable ? Les considérations qui précèdent ne signifient pas, c'est évident, que les efforts pour faire avancer les volets plus clairement politiques soient mis de côté. Mais l'on sait combien d'aspects comportent des innovations et ils sont encore, c'est normal, objet de divergences entre les États membres. Les suggestions de l'un ou de l'autre sont nombreuses et souvent importantes ; cette rubrique y reviendra demain. Dans ces conditions, le fait d'avoir confié au président du Conseil européen la tâche de présenter d'ici six mois un programme d'ensemble a été vu comme inévitable, compte tenu de l'ampleur des sujets à prendre en considération: coordination des politiques économiques nationales, dimension sociale de l'UEM, mécanisme de solidarité, etc. (voir le compte-rendu du Sommet dans notre bulletin précédent). Les chefs d'État et de gouvernement ont estimé qu'il était tout simplement impossible de tout aborder la semaine dernière.
Parallélisme absent. Nous arrivons ainsi au point clé de la divergence. Le Conseil européen a-t-il reporté à un futur vague les éléments essentiels ? Ou bien s'est-il engagé dans la seule route praticable ? N'oublions pas l'ampleur des divergences qui subsistent et doivent être discutées et aplanies, à partir de la modification éventuelle du Traité actuel, incontournable selon certains États membres, inopportune selon d'autres.
Et n'oublions surtout pas que les divergences ne portent pas sur ce que le Sommet a décidé - règles de comportement et surveillance de l'activité bancaire - mais sur l'absence de parallélisme entre cette décision et les trois aspects de l'UEM encore ouverts: volet budgétaire, volet socio-économique, volet politique. Sans négliger le fait que les règles visant le monde de la finance représentent une partie de l'ensemble qui doit suivre: si l'on met en commun les dettes d'un pays, il faut mettre en commun aussi la surveillance sur le comportement de ce pays, donc contrôler le respect des règles par qui demande le soutien commun.
On pourrait donc conclure que les débats et les divergences à propos des résultats du Conseil européen de la semaine dernière ne portent pas sur les principes, mais sur l'absence du parallélisme: le progrès technique a été réalisé ; les progrès dans l'évolution politique de cette Europe qui bouge, ont été renvoyés à l'année prochaine. Mais ceux qui déplorent cette séparation ont la possibilité de faire valoir leur position, et certains parmi eux ont déjà indiqué les armes qui existent et leur intention d'en faire usage, ainsi qu'il sera indiqué dans cette rubrique de demain.
(FR)