Bruxelles, 17/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis sur la table, lundi 17 décembre, une proposition de directive visant à réformer les législations en vigueur sur les équipements marins (directive 96/98/CE). Il s'agit de rendre le transport maritime plus sûr, de prévenir la pollution marine, mais surtout de rendre le secteur de production des équipements marins plus compétitif.
La nouvelle législation porterait sur tous les équipements à bord des navires, comme les moteurs, ce qui a trait à la cargaison, mais aussi à la sécurité comme les canots ou les gilets de sauvetage. Comme l'explique le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, « cette nouvelle législation permettra de renforcer la sécurité des navires européens et de leur équipage et d'améliorer la prévention des accidents maritimes, ce qui aura un effet favorable sur l'environnement marin. Elle stimulera aussi le secteur des équipements marins en créant emploi et croissance ».
En effet, la proposition de directive prévoit une simplification du régime législatif portant sur les équipements, alors que leur production est un secteur très important pour l'économie européenne: on compte de 5 à 6 000 entreprises et environ 300 000 emplois, dont 46 % de la production part à l'exportation. Une application plus aisée des réglementations pourrait rendre cette industrie encore plus compétitive. Car actuellement, des problèmes liés au contrôle des organes de certification et à la surveillance du marché freinent le bon développement de ce secteur. Et s'y ajoutent des mécanismes de protection. Par conséquent, des dispositions spécifiques pour la surveillance du marché et des organes de certification sont proposées dans la révision, ainsi que certaines obligations pour les producteurs, importateurs et distributeurs.
Aussi, un autre aspect important de la réforme est la généralisation de la marque de roue de gouvernail conforme aux exigences de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ce logo garantit la conformité des équipements aux normes internationales. En dotant toutes les fournitures de cette étiquette électronique, les inspections dans les ports européens seraient facilitées, ainsi que la lutte contre la contrebande. Enfin, les procédures de transposition des exigences révisées de l'OMI devraient être également facilitées, afin d'éviter des révisions périodiques des législations européennes, par voie de comitologie. Ceci crée actuellement une incertitude législative et un droit européen perpétuellement en retard sur les exigences de l'OMI.
Suite au naufrage du paquebot de croisière Costa Concordia en Italie, il y a près d'un an, la Commission a approfondi ses travaux pour renforcer la sécurité maritime. Elle devrait présenter au printemps prochain le résultat des ses travaux, qui seront aussi soumis à l'OMI. (MD)