*** Politique. Revue de débats. ASBL Politique (9 rue du Faucon, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5386996 - Courriel: secretariat@politique.eu.org - Internet: http://politique.eu.org ). Novembre/décembre 2012, n° 77 p., 9 €. Abonnement: 40 €.
Bien connue dans les milieux intellectuels et progressistes de Belgique, cette revue jette, dans ce numéro, un œil critique sur plusieurs actions - ou inactions… - de l'Union européenne et, plus précisément, de la Commission. Ainsi, celle-ci se voit invitée à présenter au plus vite un nouveau programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis qui tienne juridiquement la route, arguant que la crise en cours le rend de plus en plus indispensable. Difficile, en effet, de prétendre le contraire ! Pour sa part, le syndicaliste Christophe Quintard, directeur du service d'études de la FGTB, dénonce « une politique fiscale européenne incohérente », lui pour qui, « à ce jour, les initiatives prises en matière de budget par la Commission européenne et le Conseil depuis le début de la crise sont orientées sur la nécessité de limiter les dépenses et ont pour effet - ou objectif ? - de mettre à mal notre modèle social ». Il dénonce l'absence d'une politique de convergence fiscale au sein de l'Union qui mettrait aussi à contribution « le facteur de production Capital », jugeant que le projet d'Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) auquel travaille la Commission Barroso ne constituera une réelle avancée que s'il s'accompagne d'une harmonisation des taux d'imposition. Or, « la Commission ne souhaite pas d'avancée » sur ce point, accuse le syndicaliste en observant que seul un taux zéro généralisé pourrait sans doute recevoir son approbation, ce qui reviendrait à fragiliser davantage encore le modèle social européen. Inacceptable, donc.
La charge la plus féroce n'est toutefois pas celle-là, mais bien celle qui voit François Polet expliquer « comment et pourquoi la Commission a minimisé les risques » liés aux agrocarburants. Chercheur au Centre Tricontinental, ONG belge active dans les domaines du développement et des rapports Nord-Sud, il explique méthodiquement que « la saga des agrocarburants est emblématique de la récupération d'une production verte par le productivisme le plus débridé et le plus destructeur ». Et de lancer cette accusation forte: « Une fois de plus, les institutions européennes se seront soumises à des lobbies financiers au détriment des exigences du développement durable ». La charge est-elle excessive ? En tout cas, quand l'auteur dénonce une utilisation « sélective et orientée » des données qui ont servi de base aux décisions politiques de recourir massivement aux agrocarburants, force est de constater certains faits à tout le moins troublants. Par exemple, la Commission a-t-elle suffisamment tenu compte du fait que le « changement d'affectation des sols indirect » promet une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre si les Vingt-sept maintiennent l'objectif des 10% de biocarburants fixé lors du Conseil européen de la fin 2008 ? Que du contraire ! Pourquoi ? Parce que, accuse l'auteur, « les données favorables à la poursuite des 10%, souvent issues des rapports de la DG Agriculture et de la DG Transport et Énergie, ont été systématiquement privilégiées, quand bien même elles reposaient sur des hypothèses outrancièrement optimistes, tandis que les résultats les plus critiques ont tantôt été passés sous silence, tantôt arbitrairement discrédités ». Si la Commission a ainsi dévoyé le principe de précaution, c'est parce que les DG incriminées ont travaillé de manière complice avec certains intérêts économiques: les constructeurs automobiles, en particulier allemands ; les représentants des agriculteurs, des betteraviers tout particulièrement ; surtout, le secteur nouveau des usines d'éthanol et de biodiesel, lequel pèse aujourd'hui la bagatelle de 17 milliards d'euros. Dans ce contexte, l'eut-elle voulu, la Commission ne pouvait qu'avoir du mal à se déjuger, elle qui s'était si fort engagée politiquement dans le développement du secteur. Du coup, pour les DG Énergie et Agriculture, la filière des agrocarburants a cessé d'être un « moyen en vue de poursuivre des fins énergétiques et climatiques » pour devenir une fin en soi… Et François Polet de constater avec amertume que, en dépit des réserves désormais émises par des DG plus sensibles à l'impact environnemental global des renouvelables, la proposition de directive de septembre dernier a pour seul mérite de « cesser d'empirer » une politique « désastreuse » pour l'environnement et la sécurité alimentaire.
A noter encore que ce numéro de Politique consacre aussi un Dossier à la pratique du téléchargement et aux tentatives incessantes de « contrôler et refermer ce que la technologie a rendu fondamentalement ouvert ».
Michel Theys
*** BART VANHERCKE, RAMÓN PENA-CASAS, MATTHIEU PAILLET: Au-delà des postures: vers un budget européen social et durable. Observatoire social européen (13 rue Paul-Emile Janson, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5371971 - fax: 5392808 - Courriel: info@ose.be - Internet: http://www.ose.be ). Collection "OSE Opinion Paper", n° 12. 2012, 11 p..
Deux membres de l'Observatoire et un étudiant en gestion de l'environnement dédient cet « Opinion Paper » à la question des prochaines Perspectives financières qui a occupé les chefs d'État et de gouvernement en fin de semaine dernière. Ils commencent par observer que les tractations ont constitué, jusqu'à présent, « la parfaite illustration de l'intergouvernementalisme libéral », soit la théorie développée par Andrew Moravcsik selon laquelle les États - les « grands » en particulier - restent les maîtres du jeu en cherchant à maximiser leurs intérêts particuliers tandis que les institutions européennes n'agissent qu'en agents. Selon le trio, la Commission, « largement absente du débat », n'y est pas pour rien, elle qui brille par son « absence de vision politique » et sa « légitimité vacillante », semblant être « de plus en plus au service des grands Etats membres ». Et, pire, les auteurs partent du principe que les députés européens n'oseront pas remettre en question un accord au rabais des Vingt-sept, ce qui paraît être une prédiction audacieuse à ce stade. Après avoir montré que le « chacun pour soi » budgétaire prévaut depuis 1972 déjà, ils expliquent que le Pacte d'investissement social proposé par la Commission et soutenu par le Parlement européen afin de contrebalancer le Pacte pour l'euro plus risque d'être un « nouveau paradigme sans moyens financiers », tant certains États membres semblent décidés à sabrer dans les dépenses sociales et régionales, du moins celles qui ne tombent pas dans leur escarcelle. Les auteurs s'insurgent aussi contre la volonté de la Commission de lier l'indispensable Fonds européen d'aide aux plus démunis à venir à l'obligation pour les bénéficiaires potentiels de satisfaire à des obligations d'activation. La volonté de certaines capitales de ne pas reconduire le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation est un autre signal fort qui, si elle prévalait, serait adressé aux travailleurs quant à la véritable crédibilité sociale de l'Union alors que les grosses entreprises - Ford, Peugeot, Arcelor Mittal… - dégraissent à tour de bras. Nul ne sera surpris d'apprendre que les auteurs discernent, en conclusion, une « Europe de plus en plus schizophrène » où des États ne cessent plus de « scier la branche sur laquelle l'Europe (sociale) est assise ». Et de les inviter à se demander combien de temps encore les citoyens accepteront cette Europe-là…
(MT)
*** CORINE DEFRANCE, ULRICH PFEIL (sous la dir. de): La construction d'un espace scientifique commun ? La France, la RFA et l'Europe après le « choc du Spoutnik ». Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "L'Allemagne dans les relations internationales / Deutschland in den internationalen Beziehungen", n° 3. 2012, 321 p., 38 €. ISBN 978-90-5201-857-7.
Le lancement du Spoutnik par l'Union soviétique le 4 octobre 1957, en pleine guerre froide, avait été ressenti comme un électrochoc par l'Occident. Le lancement, quatre ans plus tard, du premier vol spatial habité avec Youri Gagarine érigé en « héros de l'humanité » n'avait évidemment pas arrangé les choses. Il s'agissait toutefois de victoires communistes à la Pyrrhus puisque les États-Unis puisèrent dans l'affront la volonté et les moyens de reprendre l'avantage, ce qu'ils firent dès le 21 juillet 1969 avec les premiers pas de Neil Armstrong sur la lune. Les Américains ne furent pas les seuls à réagir: après s'être bornés à fonder le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN) en 1952, les pays européens comprirent alors qu'il leur fallait coopérer pour construire un espace universitaire et scientifique européens, sous peine de s'effacer de l'histoire. C'est la « préhistoire » de ce processus d'européanisation spécifique qui se trouve au cœur de cet ouvrage, le sujet étant tout particulièrement appréhendé à la lumière du comportement de l'Allemagne et de la France. La première partie pose le cadre de réflexion: le Pr. Hans Manfred Bock (Université de Kassel) dresse le bilan des relations universitaires et scientifiques franco-allemandes à la fin des années 50 et son collègue Pierre Papon (Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de Paris) situe l'espace européen de la recherche « entre science et politique » des années 60 au milieu des années 80 ; la chercheuse Veera Nisonen (Institut universitaire européen, Florence) examine, elle, les liens entre la coopération bilatérale franco-allemande et l'élargissement progressif de l'action de l'Europe communautaire dans la politique de recherche, Georges Saunier revenant très utilement, quant à lui, la genèse du premier programme-cadre européen de R&D de 1981 telle que perçue en France. Dans la deuxième section, sept autres auteurs éclairent quelques-uns des acteurs et des secteurs de la coopération scientifique franco-allemande et européenne, qu'il s'agisse de grands organismes de recherche tels que le CNRS ou le Max-Planck Gesellschaft ou de domaines tels que la physique nucléaire ou les sciences humaines et sociales. Enfin, la dernière partie réunit des contributions sure des projets, échecs et réalisations, de l'Institut universitaire européen de Florence lui-même à Airbus en passant par la coopération spatiale. Tout conduit in fine à constater que la coopération franco-allemande scientifique et technologique n'est pas allée de soi et qu'elle a eu bien des obstacles - notamment mentaux - à franchir avant de monter en puissance, Alain Beltran, directeur de recherche au CNRS, en tirant même le constat que les succès ont été en définitive « souvent plus multilatéraux que bilatéraux »…
(PBo)
*** HANS-WOLFGANG PLATZER, TORSTEN MÜLLER (sous la dir. de): Global and European Trade Union Federations. A Handbook and Analysis of Transnational Trade Union Organizations and Policies. Peter Lang (1 Moosstrasse, postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Trade Unions / Past, Present and Future", n° 14. 2012, 915 p., 83,30 €. ISBN 978-3-0343-0744-4.
Version anglaise - et actualisée - d'un ouvrage publié à l'origine en allemand, cet ouvrage procède de la conviction que l'internationalisation et l'européanisation politiques et économiques constituent de nouveaux déterminants pour les stratégies et actions syndicales en ce que ces évolutions « subvertissent » et « dépassent » les arènes nationales. Il en découle que les organisations syndicales se doivent de développer désormais des stratégies cohérentes à des niveaux multiples. Tous deux actifs à l'université allemande des sciences appliquées de Fulda où ils participent notamment au groupe de recherche sur les relations industrielles mondiales et européennes, Hans-Wolfgang Platzer et Torsten Müller s'emploient précisément à vérifier, dans ce volume, comment les Fédérations syndicales internationales et européennes ont évolué depuis le début des années 90. Très précisément, ils cherchent à voir s'il y a eu une transformation dans les profils fonctionnels des syndicats mondiaux et européens au cours de cette période. Après avoir planté le décor politique et historique, les auteurs se concentrent sur l'aspect branche ou secteur des organisations syndicales, présentant d'abord les profils et évolutions structurelles des syndicats transnationaux, qu'ils soient mondiaux - comme la Fédération internationale des métallurgistes, celle des travailleurs actifs dans le secteur du transport international et même la Fédération internationale des journalistes - ou européens. De la sorte, les acteurs transnationaux et leurs activités dans les principaux secteurs de l'industrie et des services sont passés en revue scientifiquement. Dans une dernière partie, les auteurs offrent des perspectives comparatives sur l'organisation et la stratégie des groupements syndicaux transnationaux, consacrant notamment une attention soutenue à la manière dont les organisations européennes s'inscrivent dans le processus d'intégration par le biais du dialogue social sectoriel, de la coordination transnationale des négociations collectives et des Comités d'entreprise européen. Le tout compose un ouvrage de référence en ce domaine.
(PBo)
*** FONS COOMANS, ROLF KÜNNEMANN (sous la dir. de): Cases and Concepts on Extraterritorial Obligations in the Area of Economic, Social and Cultural Rights. Intersentia Publishing (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection "Maastricht Series in Human Rights", n° 14. 2012, 302 p., 65 €, 62 £, 91 $. ISBN 978-94-000-0046-9.
Ainsi que le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, Olivier De Schutter, l'indique dans son avant-propos, la mondialisation et les droits de l'homme ne font pas nécessairement bon ménage. « La mondialisation économique se traduit par un décalage entre la sphère d'influence des États et la manière dont la portée de leur responsabilité légale est définie », constate ainsi celui qui enseigne aussi à l'Université catholique de Louvain et au Collège d'Europe de Bruges. Les cas présentés dans cet ouvrage, fruit d'une recherche menée pendant plus de dix années, en attestent assurément, eux qui montrent comment et combien les obligations extraterritoriales des États peuvent être contournées. Les vingt-trois cas sont puisés aussi bien dans le domaine du commerce et des investissements (notamment avec le cas d'exportations de poulet élevés dans l'Union, avec le soutien de la Politique agricole commune, qui ont durement affecté les producteurs du Ghana) que dans ceux des destructions environnementales et du changement climatique, du développement international et des politiques sociales, des organisations intergouvernementales et, enfin, des sociétés transnationales et des conflits militaires. Chacun de ces cas est mis en perspective avec les Principes de Maastricht (publiés en annexe) arrêtés par des experts l'année dernière afin de corriger le tir.
(PBo)
*** La prochaine Bibliothèque européenne, le n° 985, sera publiée le mardi 8 janvier. Bonnes fêtes de fin d'année entre-temps.