Bruxelles, 08/11/2012 (Agence Europe) - En sus d'une enquête antidumping déjà lancée à leur encontre, les panneaux solaires chinois sont désormais aussi visés par une enquête antisubventions.
Répondant à une plainte le 26 septembre d'une association de producteurs européens de panneaux solaires EU ProSun (EUROPE n° 10697), la Commission européenne a lancé, jeudi 8 novembre, une enquête antisubventions visant les exportations chinoises de panneaux solaires et leurs composants essentiels (les piles et wafers solaires). Représentant plus de 20 entreprises totalisant plus de 25 % de la production européenne, seuil critique pour le déclenchement d'une enquête, EU ProSun a fourni suffisamment d'éléments démontrant l'existence de subventions qui seraient accordées par les autorités chinoises, d'un préjudice subi par l'industrie de l'UE et d'un lien de causalité possible entre les importations faisant l'objet des subventions et le préjudice subi par l'industrie de l'UE, explique l'exécutif européen dans un communiqué.
L'enquête antisubventions durera treize mois au total. L'arsenal juridique de défense commerciale prévoit la possibilité d'instituer, dans un délai de neuf mois, des droits compensateurs provisoires pour une période de quatre mois, s'il existe assez d'éléments démontrant, à première vue, l'existence de subventions déloyales. Avant de décider de l'adoption de droits définitifs, l'UE applique le critère de l'intérêt européen: la Commission examine de manière approfondie si le coût de mesures définitives serait globalement supérieur, pour l'économie européenne dans son ensemble, au bénéfice tiré de ces mesures par les plaignants. Sur cette base, elle peut ensuite proposer au Conseil de clore la procédure sans instituer de mesures ou d'instituer des droits compensateurs définitifs pour cinq ans. Le Conseil est tenu de prendre une décision sur d'éventuelles mesures définitives dans les treize mois suivant l'ouverture de l'enquête, soit le 5 décembre 2013.
Cette nouvelle plainte intervient deux mois après le lancement par l'exécutif européen, au début septembre, d'une enquête antidumping visant les mêmes panneaux solaires importés de Chine (EUROPE n° 10683). La Commission répondait ainsi à la plus importante plainte antidumping jamais déposée auparavant, les exportations chinoises de technologie photovoltaïque en Europe ayant atteint 21 milliards d'euros en 2011. Il s'agit donc également de la plus importante plainte antisubventions jamais lancée par l'UE.
Début novembre, la Chine a riposté deux fois à l'enquête antidumping visant ses exportations dans l'UE de technologies solaires, via une enquête antidumping contre les exportations européennes de silicium polycristallin, matériau nécessaire à la fabrication des cellules photovoltaïques, et une plainte à l'OMC contre des programmes de tarifs de rachat (feed-in-tarif) en Grèce et en Italie (EUROPE n° 10724). (EH)