Bruxelles, 08/11/2012 (Agence Europe) - La commission du marché intérieur du PE (IMCO) a unanimement soutenu, le 6 novembre, deux directives décisives définissant les règles communes de l'UE pour la mise sur le marché des articles pyrotechniques et des instruments de mesure. Les députés ont appelé à réduire les formalités administratives pour les opérateurs économiques et à assurer une meilleure surveillance du marché de ces produits. Les députés ont aussi donné mandat à leur rapporteur, Zuzana Roithova (PPE, tchèque), pour démarrer les discussions sur 9 directives 'produits' concernant notamment des instruments de pesage non automatiques, récipients à pression simple, les ascenseurs, les explosifs à usage civil ou les équipements électriques, etc.
Les députés de la commission du marché intérieur ont ainsi proposé de moderniser les procédures actuelles de conformité des produits en permettant aux opérateurs économiques de soumettre, si demandé par les autorités de surveillance du marché, la déclaration de conformité de l'UE non seulement sous forme papier mais aussi par les moyens électroniques. Ils proposent également d'augmenter la surveillance du marché du commerce électronique en exigeant que toutes les obligations imposées aux opérateurs économiques par ces directives s'appliquent également dans les cas de vente à distance. En ce qui concerne la protection des consommateurs, les propositions relatives à la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et les équipements électriques doivent porter une attention particulière à la sécurité des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, ont tranché les députés. Qui demandent aussi des étiquettes claires sur les produits régis par ces directives, lisibles dans la langue officielle des États membres où l'article est mis à la disposition des consommateurs. (SP)