Bruxelles, 09/10/2012 (Agence Europe) - Les États membres se comportent de mieux en mieux en matière de transposition des directives et la Commission européenne ouvre contre eux moins de procédures d'infraction, selon les derniers enseignements du 'tableau d'affichage' du marché intérieur présenté lundi 8 octobre.
Ces six derniers mois, un petit groupe de pays a d'ailleurs étonné la Commission, indique son rapport, la République tchèque ayant ainsi réalisé la meilleure progression en termes de rattrapage de transposition, suivie par la Grèce, la Hongrie et l'Estonie, indique le tableau de bord. Si Malte et la Lettonie constituent les meilleurs élèves de la classe, avec seulement deux directives en souffrance, dit la Commission, la République tchèque a réduit son déficit de transposition de 1,9 % en mai dernier à 0,6 % aujourd'hui et la Grèce se situe maintenant en dessous de l'objectif de 1 %, son déficit de transposition s'établissant désormais à 0,5 % « alors qu'il était le plus élevé de l'UE il y a deux ans », souligne la Commission.
Selon le rapport, les États membres se sont un peu mieux comportés entre mai 2012 et aujourd'hui qu'il y a un an à la même période. Après s'être creusé en mai et en novembre 2011 (1,2 %), le déficit de transposition moyen s'établit désormais à 0,9 %, « ce qui est mieux que l'objectif convenu par les chefs d'État ou de gouvernement en 2007 ». Sur les derniers mois, 16 pays membres ont atteint le taux de 1%.
Les États membres sont également parvenus à réduire le nombre de directives mal transposées, poursuit le communiqué. En six mois, le déficit de conformité moyen est passé de 0,8 % à 0,7 %. Ce taux se rapproche de l'objectif de 0,5 % proposé dans l'Acte pour le marché unique en avril 2011. Bémol: le nombre de directives dont le délai de transposition a expiré depuis plus de deux ans a augmenté, poursuit la Commission, tout comme la durée supplémentaire moyenne nécessaire pour transposer une directive en droit interne passant de 7,9 à 9,1 mois.
En ce qui concerne l'application du droit de l'UE en revanche, le nombre d'infractions continue à diminuer, dit la Commission, de 37% depuis 2007. Le nombre moyen de procédures d'infraction ouvertes s'établit à 31 par État membre désormais, contre 34 six mois plus tôt, l'environnement et la fiscalité étant les domaines les plus concernés. L'Italie est en tout cas l'État membre contre lequel la Commission a dû le plus agir et ouvrir le plus grand nombre de procédures, suivie par la Grèce et la Belgique. L'Italie a d'ailleurs connu une forte aggravation de son déficit de transposition de directives ces six derniers mois, avec un déficit passant de 2,1 à 2,4%. Elle constitue même le pire élève de l'UE. (SP)