Bruxelles, 09/10/2012 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, a lancé, le 5 octobre à Rome, une campagne d'information dans les 27 et en Croatie sur la mise en œuvre de la directive relative aux retards de paiements, indique un communiqué de la Commission. Le délai de transposition de cette directive est fixé à mars 2013 et M. Tajani souhaite la voir appliquée le plus rapidement possible.
La directive entend agir contre les paiements tardifs dans les transactions commerciales dans l'UE en donnant de nouveaux droits aux PME, droits que le commissaire Tajani veut mieux faire connaître. Cette directive, rappelle la Commission, n'obligera pas les entreprises à mener une action en cas de retard de paiement mais obligera les législateurs à prévoir des délais spécifiques de paiement des factures, par exemple une limite de 60 jours prévue par les contrats, et obligera aussi les autorités publiques à respecter les termes de leurs contrats. Celles-ci devront payer leurs factures dans un délai maximum de 30 jours et dans un délai de 60 jours en cas de circonstances « très exceptionnelles ». Cette directive adoptée en février 2011 et cette campagne d'information entendent jouer un rôle dans le nombre de « banqueroutes » de PME chaque année dans l'UE, des dizaines de PME faisant faillite tous les jours, poursuit la Commission. Selon la Commission, les banqueroutes de PME liées aux retards de paiements ont déjà causé la perte de 450 000 emplois et laissé « des dettes en souffrance à hauteur de 23,6 milliards d'euros ». En octobre 2011, le commissaire italien avait déjà adressé une lettre aux États membres leur demandant d'accélérer la transposition de cette directive. (SP)