Bruxelles, 09/10/2012 (Agence Europe) - Pour la première réunion formelle du Conseil Compétitivité sous Présidence chypriote, jeudi 11 octobre à Luxembourg, les ministres européens de l'Industrie entament leurs premiers travaux sur la mise à jour de la politique industrielle de l'UE et font le bilan du premier Acte pour le marché unique. Est aussi attendue l'adoption d'une résolution sur l'agenda du consommateur européen.
Politique industrielle. Sous la houlette de leur homologue chypriote Neoklis Sylikiotis, les ministres européens de l'Industrie auront un échange de vues sur la mise à jour de la stratégie industrielle pour l'UE, qui aura été dévoilée la veille par la Commission dans une communication réexaminant celle de 2010. Le débat portera sur les quatre axes prioritaires privilégiés par l'exécutif européen - l'investissement dans des secteurs cibles prometteurs (les produits et véhicules propres, les bioproduits, les technologies génériques clés et les réseaux intelligents), l'exploitation du marché intérieur et des marchés internationaux, l'accès au financement, et l'investissement dans les compétences, l'idée étant que cette mise à jour stimule la reprise économique et la création d'emplois dans l'UE, tout en facilitant la transition vers une économie à faible teneur en carbone. Le résultat de ces discussions doit alimenter des conclusions que le Conseil adoptera en décembre.
Secteur de la construction. Les ministres auront un échange de vues sur la situation du secteur dans les différents pays de l'UE et sur les mesures de soutien mises en place ou envisagées. Ce débat sera également l'occasion d'évaluer le plan d'action présenté en juillet dernier par la Commission (EUROPE n° 10666).
Technologies clés génériques. Le Conseil adoptera des conclusions sur la base de la stratégie mise sur la table en juillet par la Commission pour le développement de la microélectronique et la nanoélectronique, la nanotechnologie, la photonique, les matériaux avancés, la biotechnologie industrielle et les technologies de fabrication avancées. Le Conseil donnera ainsi son aval au lancement d'un partenariat d'innovation européen pour les matières premières, conformément à l'initiative proposée en mars par la Commission (EUROPE n° 10567). La Commission rendra compte au Conseil d'ici juillet 2013 des avancées de ces partenariats.
Industries créatives. Les ministres engageront également le débat sur l'importance économique des industries créatives, suite à la stratégie présentée par la Commission le 26 septembre pour mobiliser le plein potentiel du secteur. Les ministres discuteront des éventuelles mesures à prendre pour favoriser l'essor de ces industries, en particulier créer un environnement propice au développement de l'innovation. Les industries culturelles et créatives représentent actuellement 3,3% du PIB et 3% du total des emplois dans l'UE. Une proportion qui serait plus grande encore si l'on prenait en compte d'autres secteurs qui ont recours à la culture et à la créativité pour développer leurs produits.
Marché intérieur. Une semaine après la présentation par Michel Barnier du Single Market Act II et de 12 nouvelles priorités pour dynamiser la croissance européenne, les ministres se pencheront sur les résultats de la première mouture du Single Market Act, présentée en avril 2011. Les ministres devraient constater le maigre bilan obtenu jusqu'ici dans la mise en œuvre des 12 mesures adoptées en 2011, seule une proposition ayant été adoptée à ce jour, celle relative à la normalisation dans les services, et six autres étant en bonne voie pour une adoption d'ici la fin de l'année - le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC), le règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), la proposition fonds de capital-risque européen, le fonds d'entrepreneuriat social européen, la directive sur les normes comptables et le brevet. Pour les quatre autres propositions - qualifications professionnelles, marchés publics, signature électronique et détachement des travailleurs -, les délais fixés par le Conseil européen ne devraient en revanche pas être respectés. Dans un courrier aux États-membres, le 8 octobre, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy s'est ému de la situation et a même proposé de débattre de ces retards lors du prochain sommet européen.
Consommateurs. Le Conseil adoptera une résolution politique sur l'agenda du consommateur européen présenté le 22 mai dernier par la Commission européenne pour définir le cadre politique de l'action de l'UE dans les années à venir avec un double objectif: accroître la confiance du consommateur dans le marché intérieur et renforcer ses droits pour qu'il soit actif sur le marché et donne ainsi à la croissance le coup de fouet tant espéré (EUROPE n° 10618). Le Conseil devrait donner son aval à la vision de la Commission telle qu'exposée dans sa communication « Un agenda pour les consommateurs, stimuler la confiance et la croissance » qui énonce les mesures clés pour ce faire (renforcer la sécurité des biens, des services et des denrées alimentaires et la surveillance du marché, renforcer le cadre réglementaire, améliorer l'information et l'éducation des consommateurs, améliorer les voies de recours, adapter la législation concernant les consommateurs à l'ère numérique. Cette résolution guidera la Commission et les États membres dans la mise en œuvre du nouveau programme pour les Consommateurs pour 2014-2020. (EH/IL/SP/AN)