Bruxelles, 09/10/2012 (Agence Europe) - À défaut d'un compromis au niveau du COREPER, les revendications d'un groupe de 12 États membres sur les règles de participation au prochain programme-cadre pour la Recherche et l'Innovation 'Horizon 2020' vont s'inviter à la réunion des ministres responsables de la Recherche, qui se tiendra ce mercredi 10 octobre à Luxembourg. À l'ordre du jour du Conseil figure l'adoption d'une orientation générale partielle, mais les débats risquent d'être tenaces, les derniers États adhérents à l'UE ne voulant pas garder le système de bourses initialement proposé par la Commission européenne.
Lorsque le projet de règlement établissant les modalités et conditions de la participation à des projets de recherche financés dans le cadre d''Horizon 2020' a été présenté, il a suscité des réactions très favorables des États membres. La simplification des procédures pour pouvoir bénéficier d'une subvention a été accueillie comme une avancée notable par rapport au 7ème programme-cadre. Toutefois, un groupe de 12 États membres s'est récemment organisé pour exiger des réajustements qui profiteraient à leurs chercheurs (EUROPE n° 10693).
Aujourd'hui, après une première initiative politique menée par la ministre polonaise Barbara Kudrycka, chargée de la Science et de l'Enseignement supérieur et le ministre d'État hongrois de l'Économie, Zoltan Csefalvay à la fin du mois de septembre, puis des négociations au sein des groupes de travail au Conseil ces dernières deux semaines, le constat est sans appel: aucun compromis qui satisferait toutes les parties n'a pu être trouvé. Mais l'issue de la prochaine délibération publique au Conseil reste néanmoins incertaine, car selon une source européenne le groupe d'États en question n'a pas exactement les mêmes revendications, et n'affiche pas la même persévérance pour bloquer l'adoption d'une orientation générale.
Le second point à l'ordre du jour concerne l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT). Le Conseil pourrait trouver un accord sur une orientation générale modifiant en partie le règlement sur sa création. Si le montant qui devrait lui être alloué dans le cadre d''Horizon 2020' pour les années 2014-2020 est connu, à savoir 3,1 milliards d'euros, ses domaines d'actions prioritaires restent à déterminer, à travers une décision séparée du Conseil et du Parlement européen.
Parmi les affaires non législatives, les ministres réunis au Luxembourg tiendront un débat d'orientation sur les moyens à mettre en place pour achever la création de l'Espace européen de la recherche (EER), qui a comme date butoir la fin de l'année 2014. Après une présentation de trois communications par la Commission, les ministres seront invités à s'exprimer sur trois questions: la création de l'EER serait-elle plus efficace si elle était placée dans le cadre de la nouvelle procédure de gouvernance économique (le Semestre européen) ? ; Quelles priorités donner à l'EER ? ; Faut-il adopter le principe d'un accès ouvert aux publications ? (JK)