login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10703
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE / (ae) culture

Taxe sur les services de télévision, Paris propose une nouvelle mouture

Bruxelles, 04/10/2012 (Agence Europe) - La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SADC) française s'insurge contre ce qu'elle considère comme de l'attentisme de la part de la Commission européenne dans l'examen de la validité de la taxe nationale sur les services de télévision (TST). Cette taxe, notifiée auprès des services européens compétents il y a un an, concerne les fournisseurs d'accès à internet qui proposent des services de télévision, et a pour objectif de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
ACTION EXTÉRIEURE