Bruxelles, 04/10/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, le 23 octobre, un projet de budget rectificatif demandant une rallonge « substantielle » de crédits de paiements pour rembourser les factures du Fonds social européen (FSE) surtout, mais aussi des bourses étudiantes Erasmus et des programmes de recherche. Ces programmes sont à court d'argent à cause du niveau peu élevé des crédits des paiements approuvés en décembre dernier par le Conseil et le Parlement européen (EUROPE n° 10702).
« Erasmus est à court d'argent », a confirmé mercredi 3 octobre Patrizio Fiorilli, porte-parole du commissaire au Budget Janusz Lewandowski. Mais « la plupart des paiements pour les étudiants ont été effectués », a-t-il assuré. La Commission n'a pas encore les chiffres définitifs du montant de ce budget rectificatif pour 2012. « On est en train de calculer », a dit le porte-parole, qui n'a pas confirmé la somme de 10 milliards d'euros évoquée notamment par Alain Lamassoure, le président de la commission des budgets du Parlement européen. Ce budget rectificatif sera « substantiel car on sait déjà que ce sera beaucoup » d'argent, a dit à EUROPE Patrizio Fiorilli, jeudi 4 octobre.
Le porte-parole a expliqué que ce n'était pas un problème spécifique aux programmes du FSE ou d'Erasmus, mais plutôt une situation qui remonte à 2010. « Chaque année, le Parlement et le Conseil coupent dans notre projet de budget. Donc chaque année on se retrouve à cours d'argent en fin d'année, donc on doit transférer les factures de novembre et décembre sur janvier du budget d'après, qui lui-même est trop bas. Donc, cela produit un effet boule de neige: chaque année le manque de fonds augmente ». La seule différence entre cette année et les années précédentes est la suivante: comme on arrive à la fin du cadre financier actuel (2007-2013), « on a de plus en plus de demandes de remboursement qui viennent des États membres ». Si ce budget rectificatif pour 2012 était adopté, cela permettrait de montrer que la hausse du budget 2013 comparé à 2012 n'est pas aussi énorme en pourcentage, a précisé aussi le porte-parole du commissaire au Budget. Les pays de l'UE ont retenu à ce stade une hausse des crédits de paiements pour 2013 de 2,79%, alors que la Commission tablait au départ sur +6,8%.
Le budget de l'UE est financé à 80% par les contributions des États. « Le paradoxe est que les États avancent des fonds dont ils attendent le remboursement par le budget européen, ce qui aggrave les problèmes de liquidités pour ceux qui en ont », a déploré Patrizio Fiorilli.
Cette situation est « absurde », s'était insurgé mardi Alain Lamassoure. « Si nous n'avons pas ce budget rectificatif pour la fin de l'année, le manque sera de 400 millions d'euros pour la France, de 600 millions d'euros pour la Grèce, de 900 millions d'euros pour l'Espagne, de 150 à 200 millions d'euros pour le Royaume-Uni », avait-il annoncé.
Plusieurs eurodéputés ont protesté contre l'attitude du Conseil. « Erasmus, la preuve par l'absurde de la pingrerie des États membres », a déclaré notamment Jean-Luc Bennahmias (ADLE, français). Et d'ajouter: « Alors que l'on sait depuis longtemps que de nombreux fonds dorment dans les caisses des fonds structurels de l'Union européenne, le budget d'un des programmes les plus utiles et populaires de l'UE se voit aujourd'hui contraint de faire l'aumône pour répondre aux simples besoins de l'année en cours. On marche sur la tête. »
Le « FSE en rupture de crédits: les États perdent la boussole! », a, quant à elle, lancé Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française), mercredi. Selon elle, « en refusant un budget européen décent, certains États mettent le FSE, seul outil européen d'intégration professionnelle pour faire face à la crise, dans une situation d'une gravité sans précédent ». Le rapporteur permanent du PE sur le FSE, a poursuivi en soulignant que le FSE ne pouvait pas « être l'otage des politiques budgétaires des États et une variable d'ajustement pour l'Union européenne ». (LC)