Bruxelles, 24/09/2012 (Agence Europe) - Le commissaire européen au Transport, Siim Kallas, confirme sa ferme intention de mettre un point final aux modèles ferroviaires intégrés qui persistent en Europe. Il annonce une indépendance légale, commerciale et financière.
Ouvrant la conférence sur la réforme ferroviaire, organisée par la Commission à Bruxelles lundi 24 septembre, il est a précisé ses intentions en la matière qui seront au cœur du 4ème paquet ferroviaire présenté avant fin 2012. « Un retour aux structures intégrées, que nous connaissions en Europe il y a 20 ans, » ne sera une piste d'avenir, a-t-il promis. Il tire donc à boulets rouges sur les modèles intégrés de gestion ferroviaire, qui réunissent sous le même toit les gestionnaires d'infrastructure er les opérateurs de services. Selon lui, « l'expérience démontre que des restrictions à la concurrence n'existent pas dans des structures séparées et peuvent seulement être expliquées par des conflits d'intérêts existant dans une structure intégrée ». Puisque les mesures législatives en la matière n'ont pas été respectées, les fonctions 'essentielles' du rail devront être tenues à l'écart des opérations des services de transport afin de limiter les possibilités de discrimination. Elles concernent la maintenance des infrastructures, le renouvellement, la mise à jour et le développement, la gestion quotidienne du trafic et les provisions des informations en temps réel.
Mais ce qui est crucial pour le commissaire Kallas, c'est la séparation des comptes entre entités. Sinon, le mélange des genres « rend possible des subsides croisés pour les opérateurs ferroviaires d'un holding avec de l'argent public ou les droits d'accès aux sillons ». Une situation inacceptable, à ses yeux, pour les nouveaux entrants qui n'ont pas accès au marché.
Cette chasse aux modèles intégrés sera un des trois piliers du prochain paquet ferroviaire. Il devrait consacrer l'ouverture du marché du transport ferroviaire passager domestique. Une initiative qui se voit déjà encouragée par un récent sondage Eurobaromètre, publié le même jour, selon lequel 71% des Européens seraient favorables à une concurrence accrue pour les transports par rail aux niveaux national et régional. Pour M. Kallas, il s'agira surtout d'empêcher les États membres de protéger ce qu'ils considèrent comme « leurs champions nationaux ». (MD)