*** THIERRY CHOPIN, JEAN-FRANCOIS JAMET, CHRISTIAN LEQUESNE: L'Europe d'après. En finir avec le pessimisme. Éditions Lignes de repères (3 rue de Téhéran, F-75008 Paris. Tél.: (33-9) 61025516 - Internet: http://www.lignes-de-reperes.com ). 2012, 99 p., 12 €. ISBN 978-2-915752-77-9.
Dans un premier temps, cet ouvrage déconcerte, pour ne pas dire qu'il dérange. Il surprend de manière négative parce qu'il ne « colle » pas avec le profil de ses auteurs, des enseignants universitaires connus pour leur engagement européen. Or, dans les « considérations intempestives sur l'Europe actuelle » qui composent le premier chapitre, c'est un peu comme s'ils avaient coupé leur vin européen d'une eau si insipide qu'elle en dénature la couleur et le goût. Jugez-en. Que l'Union européenne soit aujourd'hui plongée jusqu'au cou dans une « crise diffuse de sens » tombe sous le sceau de l'évidence Que les responsables politiques européens en soient largement responsables tombe sous le sens aussi, eux qui, tous, gouvernent « avec un horizon de court terme qui est la prochaine élection nationale » et pour qui - en France surtout, mais ailleurs aussi - « réussir une belle carrière politique en Europe reste une expérience nationale ». Mais est-il acceptable que le Pr. Lequesne et ses deux complices laissent entendre que les « peuples de l'Europe » avalisent le choix des élites politiques, jugeant eux aussi nécessaire que la vie politique européenne « reste avant tout une caractéristique nationale » ? Leur a-t-on un jour demandé leur avis sur ce point ? « Plus les modèles sociaux seront touchés par la mondialisation », ajoutent-ils, « plus les sociétés européennes défendront l'État comme communauté politique prioritaire ». Sans doute ont-ils raison: les appels à se désolidariser des cigales du sud et la montée des forces populistes un peu partout en Europe en attestent. Mais quel est l'élément qui permet d'affirmer que l'idée de passer à « un État fédéral avec un budget conséquent » pour trouver des solutions à la crise de l'État-providence « ne semble pas être une priorité pour les Européens » ? Qui le leur a demandé ? Personne, et certainement pas les chefs d'État et de gouvernement englués dans « une forme d'obsession nationale née de processus électoraux essentiellement nationaux » - « seulement » nationaux étant une formulation plus exacte, même dans le cas d'élections dites « européennes ». Le citoyen dit « européen » a donc bon dos, même dans la conclusion de ces considérations liminaires qui sont réellement « intempestives » puisque les trois auteurs, s'ils jugent que l'Europe demeure l'instrument à privilégier pour une sortie de crise par le haut, précisent aussitôt que « ceci suppose un volontarisme fondé sur une unité et une volonté durables des États et des citoyens européens », ponctuant le tout par un tranchant « qui fait défaut aujourd'hui » ? Une fois encore, qui le leur a demandé ? N'est-ce pas ainsi faire porter au citoyen le cache-sexe des obsessions qui, envers et contre tout, ont toujours cours dans les allées des pouvoirs nationaux, certains plus que d'autres ?
Heureusement, la suite du livre s'avère moins irritante, même si on lira encore que l'opinion publique française nourrit « une réticence face à une démocratie européenne de type fédéral » dans la mesure où la spécificité et le génie français perdraient de leur superbe dans l'aventure: en réalité, aussi pertinente soit-elle, cette analyse ne vaut-elle pas surtout pour la classe politique française plus que pour le bon peuple de France qui, sans doute, comme tous les autres, ne demande sans doute qu'à vivre bien ou mieux, peu lui chaud que l'entité qui le lui permet soit la France ou l'Europe ? Passons. De manière bien plus attendue, le Pr. Lequesne (directeur du Centre d'études et de recherches internationales de Sciences Po), Thierry Chopin (directeur des études de la Fondation Robert Schuman et enseignant, entre autres, au Collège d'Europe de Bruges et à Sciences Po) et l'économiste Jean-François Jamet (Sciences Po) observent que le temps du statu quo est révolu, tant il est vrai que « le caractère faible et décentralisé de la politique économique européenne a ajouté une incertitude politique et même un sentiment d'impuissance à l'incertitude économique ». Afin de contrer la résistible ascension des partis populistes et l'éclosion de plus de mouvements d'indignés, ils proposent, dès lors, de remplacer les « récits fondateurs » désormais épuisés par un « nouveau message partagé » qui serait la « ré-énonciation d'un projet collectif d'avenir », le but devant être, selon eux, de parfaire l'intégration sans plus être constamment « sous l'empire de la nécessité ». Ils proposent ainsi de convoquer des « Conventions ad hoc » sur des sujets qui suscitent des difficultés politiques, ce qui, expliquent-ils, « favoriserait la recherche de compromis conformes à l'intérêt général européen ». Fort bien, mais ne conviendrait-il pas plutôt qu'une Convention remette l'ouvrage constitutionnel tout entier sur le métier afin de donner enfin à l'Europe - à la zone euro, sans doute… - un gouvernement économique disposant d'une véritable légitimité démocratique et d'une assise politique digne de ce nom ?
À l'évidence, même si « la crise a créé un moment exceptionnel qui rend nécessaire l'évolution des institutions et un débat clair sur l'avenir de l'Union, de la zone euro et sur le fédéralisme », certaines barrières mentales demeurent visiblement fichées dans la tête de Français pourtant acquis à la cause européenne... Ce constat n'enlève rien à l'intérêt de leur plaidoyer en faveur d'une réhabilitation de la notion de liberté et du libéralisme politique, ni de leur vibrante - et pertinente - exhortation aux Européens de « faire l'Europe en fonction de la planète » qui ponctue l'ouvrage.
Michel Theys
*** L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme - Journal of Studies on European Integration and Federalism. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.eu - Internet: http://www.europeenformation.eu ). 2012, n° 363, 480 p., 20 €. Abonnement: 50 €. La diffusion de l'Europe en formation sur Internet est assurée par la plateforme de revues scientifiques électroniques Cairn.info à l'adresse http://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation.htm
Ce numéro de la revue créée voici plus de cinquante ans par Alexandre Marc, chantre du fédéralisme intégral, fera date en ce qu'il constitue un état des lieux des travaux scientifiques consacrés au fédéralisme et à ses expériences pratiques, ainsi qu'à ses potentialités: « Quelle est et doit être la contribution du fédéralisme - à la fois comme idéal et comme instrument de gouvernement - aux futurs développements politiques et à l'affirmation de nouvelles techniques pour les processus de décision en Europe ? », telle est, en effet, l'une des questions qui structurent les vingt-trois contributions de chercheurs réunies dans cet impressionnant volume. Celui-ci est structuré en trois parties, la première voyant des auteurs revisiter méthodiquement le cadre conceptuel du fédéralisme. Ainsi, Frédéric Lépine, rédacteur en chef de la revue et enseignant au Centre international de formation européenne, s'emploie à trouver la cohérence générale de l'idée fédéraliste depuis sa première formulation par Montesquieu avant de conclure qu'elle doit rester une idée ou un principe, pas un concept ou une théorie, afin de pouvoir prendre en compte toutes les approches discursives du fédéralisme. Il considère aussi que le développement le plus récent de l'idée fédéraliste est la gouvernance à multi-niveaux, point de vue que confirme Simona Piattoni (Université de Trento et d'Innsbruck) tout en l'élargissant à des concepts tels que « démocratie composée » et « polyarchie directement délibérative ». La deuxième partie appréhende le fédéralisme à la lumière de la manière dont il a été implanté en Europe (Espagne, Europe centrale et orientale, Balkans occidentaux, Bosnie-Herzégovine…) mais aussi dans des pays et continents plus éloignés. Enfin, dans la partie finale, des auteurs montrent, en analysant différentes politiques (immigration, environnement, relations financières…), que le fédéralisme n'est pas seulement une idée politique mais aussi un outil « indispensable afin de gérer des domaines politiques complexes ».
(MT)
*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. Einstein Center for International Studies (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (+39-011) 4732843 - Courriel: federalist.debate@libero.it - Internet: http://www.federalist.debate.org ). 2012, n° 2, 64 p.. Abonnement annuel: 15 €, 18 $.
Dans cette livraison d'une publication fédéraliste depuis longtemps respectée, Antonio Mosconi consacre un éditorial assassin pour les États-Unis, coupables de n'avoir pas compris que « la raison d'État de la mondialisation est la coopération ». La faute en incombe moins, selon le président du Centre Einstein pour les études internationales, à la Maison Blanche qu'à la logique arrogante de Wall Street qui a déclenché une guerre financière contre les dettes souveraines de pays européens afin d'ébranler la zone euro, son souci stratégique étant de faire ainsi oublier que la dette publique des États-Unis s'élève à 4,7 trillons de dollars alors qu'elle n'est que de 1,4 trillion pour des « débiteurs souverains européens tellement vitupérés ». C'est le fait d'une « agression internationale ouverte contre l'Europe, la zone euro en particulier », confirme le Pr. Mario Telò (Université libre de Bruxelles) qui, dans sa contribution, rappelle que « les pouvoirs financiers et les milieux de droite, notamment aux États-Unis, misent ouvertement sur la fin de l'euro ». Or, constate Antonio Mosconi, comme rien n'est fait pour brider le déficit budgétaire américain et que les bons du Trésor américains trouvent de moins en moins preneurs hors de leurs frontières, la situation « rappelle sinistrement à l'esprit la République de Weimar »… Pour l'éditorialiste, l'Union européenne - ou, du moins, la zone euro - a encore le potentiel de ramener les États-Unis sur le chemin de la vertu en œuvrant à la convocation d'une « nouvelle conférence internationale pour, comme celle de Bretton Woods, refonder un système monétaire international sur des bases coopératives ». Encore faut-il, bien sûr, que les Européens s'en donnent les moyens politico-institutionnels internes, notamment un budget communautaire à tout le moins doublé. Est-il réaliste de l'espérer ? Les évolutions actuelles permettent de rêver en effet, selon le Pr. Telò, à la mise en place d'une « forme originale d'union politique, au-delà du vieux débat fédéralisme-confédéralisme », l'Allemagne ayant, selon lui, un rôle tout particulier à jouer pour que le rêve devienne réalité. D'autres contributions, tout aussi intéressantes, portent notamment sur l'Initiative citoyenne européenne et la liberté de l'information perçue comme « un bien commun dans une perspective fédérale », Antonio Padoa Schioppa exprimant aussi quelques critiques argumentées à propos du Pacte budgétaire.
(MT)
*** MATEJ AVBELJ, JAN KOMÁREK (sous la dir. de): Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond. Hart Publishing (16 Worcester Place, Oxford, OX1 2JW. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Studies of the Oxford Institute of European and Comparative Law", n° 14. 2012, 424 p., 75 £. ISBN 978-1-84946-125-2.
Actes d'une conférence organisée en 2009 par l'Institut de droit européen et comparé de l'Université d'Oxford, ce bel ouvrage voit seize éminents spécialistes du droit offrir une présentation aussi contrastée que fouillée du concept de pluralisme constitutionnel et de ses différentes acceptions et… acceptations. Le concept est né au milieu des années 90 dans un ouvrage de Neil MacCormick qui, dans la foulée de l'arrêt Maastricht rendu par la Cour constitutionnelle allemande, prenait ses distances avec le dogme de la suprématie absolue du droit communautaire sur les droits nationaux. Au début des années 2000, le Pr. Neil Walker - qui signe l'une des contributions - élargissait le spectre de cette nouvelle théorie juridique en défendant le point de vue que l'État ne pouvait plus se prétendre l'unique unité garante de l'organisation juridique et politique et qu'elle avait, par conséquent, un rôle important à jouer dans le « monde post-westphalien » qui est le nôtre. Au sein de l'Union européenne, ce nouveau concept a depuis trouvé de nouveaux soutiens dans le monde académique, mais il a aussi fait se lever des adversaires déterminés de cette approche qui revenait à miner l'interprétation constitutionnelle traditionnelle reposant sur la primauté du droit communautaire. En outre, au fil du temps, le concept a fait l'objet de conceptions et d'interprétations différentes, ayant donné naissance à ce stade à six « écoles » qui vont du « constitutionnalisme socio-téléologique » au « constitutionnalisme pragmatique ». Ce sont ces différentes écoles de pensée juridique et les controverses qu'alimente le concept de pluralisme constitutionnel qui se retrouvent au cœur de ce remarquable ouvrage donnant la parole aux uns et aux autres, le tout composant une fresque impressionnante des perspectives théoriques et pratiques qu'il suscite.
(PBo)
*** PASCAL FONTAINE: L'histoire européenne. Histoire, institutions, politiques. Éditions du Seuil (25 Bd. Romain Rolland, F-75014 Paris. Courriel: commercial@seuil.com - Internet: http://www.seuil.com ). Collection « Points Essais ». 2012, 384 p., 9 €. ISBN 978-2-75782-891-5.
Ce n'était sans doute pas la lecture de vacances proposée par nos quotidiens et nos hebdomadaires, mais l'été 2012 n'a pas permis à tout le monde d'aller… à la plage ! Dans la collection « Essais », c'est plutôt réussi car, en cette période fertile en refondation et en réinvention, il est tout indiqué de réfléchir, avec Abraham Lincoln, à ce propos d'une apparente banalité: « pour savoir ce qu'il faut faire, il faut savoir d'où l'on vient et où l'on veut aller » ! Dans cet ouvrage, le lecteur bénéficie, comme ses étudiants à Sciences Po de Paris et à Normale Sup, du parcours privilégié de Pascal Fontaine avec Jean Monnet, puis de ses diverses responsabilités au Parlement européen. En 370 pages et seize chapitres, il va, avec ce guide compétent qui fut le chef de cabinet du président du Parlement européen Pierre Pflimlin dans les années 80, de Victor Hugo au Traité budgétaire de mars dernier en passant par la « méthode Monnet » et la « Déclaration Schuman ». Il explore et situe aussi des thèmes passionnants d'hier et d'aujourd'hui: la solidarité, la justice, l'innovation, le rôle de la jeunesse…
(PC)
*** La citoyenneté active. Pour une meilleure société européenne. Comité économique et social (Unité visites et publications, 99 rue Belliard, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5469604 - fax: 5469764. Internet: http://www.eesc.europa.eu ). 2012, 68 p.. ISBN 978-92-830-1628-1.
D'un format de bande dessinée, cette publication élégamment mise en page voit des membres du Comité économique et social européen faire l'éloge de la citoyenneté active, « ciment qui maintient la cohésion dans la société », explique le président Nilsson dans son avant-propos. Vice-présidente chargée de la communication, Anna Maria Darmanin situe ce concept avant que vingt-sept de ses collègues ne l'illustrent par des anecdotes relatives à leur parcours personnel.
(MT)