Bruxelles, 24/09/2012 (Agence Europe) - Le Conseil 'Affaires générales' a validé, lundi 24 septembre, les conclusions de la Commission européenne concernant la situation de la Roumanie et de la Bulgarie au titre du Mécanisme de coopération et vérification (CVM), indique un communiqué du Conseil. Les États membres saluent les efforts accomplis par les deux pays pour améliorer leur justice et lutter contre la corruption mais les invitent, dans le même temps, à relever l'ensemble des « sérieux défis » restants. Ces deux rapports de la Commission avaient été publiés, le 18 juillet, en pleine polémique entre l'exécutif européen et la Roumanie du Premier ministre, Victor Ponta, dont la coalition avait tenté de destituer le président, Traian Basescu (EUROPE n°10658). La polémique s'est, depuis, atténuée mais elle a compromis les chances de Bucarest et de Sofia de rentrer dans l'Espace Schengen en 2012, comme cela avait été envisagé au printemps.
Dans des conclusions qu'il a adoptées, le Conseil salue l'analyse « objective et équilibrée » de la Commission ainsi que ses recommandations. Pour la Roumanie, la Commission avait indiqué en juillet que le pays peinait toujours à intégrer pleinement le fonctionnement d'une démocratie et même à le comprendre. Pour la Bulgarie, elle a pointé du doigt le sérieux problème lié au crime organisé. Au préalable, le Conseil rappelle « l'importance que revêt un engagement politique sans équivoque et soutenu en faveur de la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du mécanisme. L'existence d'un système administratif et judiciaire impartial, indépendant et efficace, doté de moyens suffisants, est indispensable pour permettre un bon fonctionnement des politiques de l'UE et assurer aux citoyens l'accès à tous les bénéfices et à toutes les opportunités qu'offre l'appartenance à l'Union ».
Se concentrer sur les points faibles. Saluant les réformes entreprises jusqu'ici, les États membres demandent au deux pays d'Europe orientale de se concentrer sur leurs points faibles. La Bulgarie devrait ainsi « redoubler d'efforts pour obtenir des résultats convaincants et durables dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption à haut niveau ». Le Conseil l'invite à intensifier les efforts qu'elle consent pour réformer complètement le système judiciaire et à démontrer que les autorités à tous les niveaux et dans tous les secteurs concernés font preuve d'une détermination réelle et durable dans ce domaine.
Quant à la Roumanie, le Conseil rappelle, « à la lumière des récents évènements survenus en Roumanie », les valeurs fondamentales sur lesquelles l'UE est fondée. Il se félicite de l'engagement pris par le gouvernement roumain d'agir sans tarder pour garantir le respect de l'État de droit et l'indépendance de l'appareil judiciaire, conformément aux recommandations de la Commission. Les État membre attendent « avec intérêt les mesures concrètes qui seront prises » avant le prochain rapport de la Commission attendu pour l'automne. La Commission doit en effet publier fin 2012 un nouveau rapport CVM, chargé de refaire le point sur la situation en Roumanie, après la tenue des élections législatives. Les efforts de la Bulgarie ne seront, quant à eux, à nouveau analysés qu'en 2013. (SP)