Bruxelles, 24/09/2012 (Agence Europe) - Washington transmet son plan d'action de mise en conformité de ses soutiens à l'avionneur américain Boeing avec le jugement de l'OMC sur plainte de l'UE.
Comme l'a fait la Commission en décembre 2011, en réponse au verdict de l'OMC contre les aides européennes à Airbus dans le cadre de la plainte des États-Unis (DS 316), l'administration américaine a communiqué à l'OMC et à l'exécutif européen, lundi 24 septembre, un rapport détaillant ses mesures de mise en conformité avec le jugement de l'OMC dénonçant, sur la base d'une plainte de l'UE, les soutiens publics à l'avionneur américain Boeing (DS 353). Le bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a assuré lundi avoir fait en sorte de se conformer entièrement à la décision lui demandant de retirer entre 3 et 4 milliards de dollars de subventions à la R&D et des formes d'aides considérées par l'OMC comme illégales. L'USTR assure avoir travaillé « d'arrache pied » avec les entités gouvernementales concernées, incluant la NASA, le Département de la Défense, l'État de Washington, et la ville de Wichita. L'avionneur américain Boeing a, de son côté, témoigné son « plein soutien » aux mesures du gouvernement américain « pour remédier aux montants relativement faibles de subventions » concernés par la décision de l'OMC.
L'UE peut contester la conformité des mesures américaines aux exigences de l'OMC de supprimer les subventions ou d'éliminer leurs effets néfastes. L'OMC a confirmé en appel, en mars dernier, son verdict condamnant les subventions américaines « illégales » à l'avionneur Boeing, rappelaient lundi les services du commissaire au Commerce, Karel De Gucht, expliquant que l'exécutif européen allait désormais « examiner le paquet de mesures prises par les États-Unis et vérifier si les mesures nécessaires ont été prises pour mettre fin à ces subventions et à leurs effets néfastes ».
Les États-Unis avaient ainsi contesté, début avril, le plan de mise en conformité de l'UE au verdict de l'OMC sur ses aides à Airbus (DS 316, EUROPE n° 10587). Si l'OMC estime que le programme d'aides européen contesté n'a pas été supprimé, l'UE s'expose à des mesures de rétorsion commerciale affectant ses exportations vers les États-Unis, pour un montant pouvant atteindre 10 milliards de dollars par an. (EH)