Bruxelles, 24/09/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens n'ont pas fait de progrès, lundi 24 septembre, sur le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Attendant toujours les chiffres de la Présidence chypriote, ils se sont montrés divisés sur le souhait de cette dernière de réduire l'enveloppe globale proposée par la Commission européenne sur la cadre pluriannuel après 2013. Lors du Conseil 'Affaires générales', les Vingt-sept ont tout de même affiché l'espoir de trouver un accord sur ce dossier lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre prochains.
Les pays amis de la cohésion se sont opposés à l'intention de la Présidence de réduire les montants au titre de la politique de cohésion, et les pays 'agricoles', dont la France, ont protesté contre le projet dans la boîte de négociation visant à effectuer une dégressivité des aides directes versées aux agriculteurs. La Présidence n'entend présenter aucun chiffre avant le prochain Conseil d'octobre, afin de ne pas polluer les discussions des dirigeants de l'UE, et reporte la présentation de chiffres à novembre.
La proposition de réduction des dépenses globales, par rapport à la proposition initiale de la Commission pour 2014-2020, a du mal à convaincre une large partie des États membres. Les pays dits 'amis de la cohésion' continuent de s'opposer à des coupes supplémentaires dans le prochain budget de l'Union. Les gouvernements 'amis du mieux dépenser', les pays dits 'contributeurs nets' (Finlande, Danemark, Allemagne, Suède, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni) soutiennent au contraire une diminution de l'enveloppe totale. Slovaquie, Pologne, Hongrie, Grèce, Malte, Lituanie, Lettonie, Estonie et Portugal surtout n'apprécient guère les intentions de la Présidence chypriote sur la réduction des dépenses globales. La Pologne a lancé: « Jamais vous ne pourrez nous convaincre qu'en investissant moins on dépense mieux, non c'est dépenser beaucoup moins bien. » Ces pays craignent que la politique de cohésion en pâtisse le plus. Certains sont d'avis que si coupes il y a, elles doivent toucher tous les domaines du budget, et en matière de cohésion, elles ne peuvent concerner les pays les moins développés.
L'Espagne rappelle que la proposition initiale de la Commission a déjà réduit les dépenses pour la Politique agricole commune (PAC) et la cohésion; par conséquent des coupes additionnelles frapperaient doublement ces politiques. L'Italie estime que le mieux dépenser « ne signifie pas moins dépenser mais mieux réfléchir à ces dépenses ». Si la France se dit en faveur « d'une enveloppe qui doit être réduite », elle affirme que « cela doit être porté de façon équilibrée et pas uniforme ». La Présidence chypriote promet que ces principes seront appliqués lors des prochaines étapes.
Divergences sur le filet inversé (cohésion) et les aides directes (PAC). En matière de cohésion, Slovaquie, Bulgarie, Italie et Pologne ont salué la disparition du filet de sécurité inversé (qui fixe un pourcentage maximum d'allocations par rapport aux montants alloués lors de la période 2007-2013) dans la boîte de négociation. Or, ce mécanisme a été défendu par la Finlande, les Pays-Bas, l'Autriche, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Les aides pour les régions en transition font toujours débat. L'Autriche, la Belgique, la France y sont favorables.
Sur la PAC, la dégressivité des aides directes fait grincer des dents. Plusieurs pays (Slovaquie, Allemagne, Espagne, France, Finlande, Roumanie, Autriche, Luxembourg, Bulgarie) ont protesté contre une diminution des aides directes. En matière de développement rural, une dizaine de pays (Bulgarie, Autriche, République tchèque, Finlande, Hongrie, Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Slovénie) demande que les années de référence pour établir les montants des dotations soient étendues à la période de programmation 2007-2013, et pas seulement à 2013 comme souhaite la Présidence.
Ressources propres. Danemark, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni ont réitéré leur attachement aux rabais dont ils bénéficient dans leur contribution au budget de l'UE. Le Royaume-Uni justifie que ces rabais s'autorégulent selon l'ampleur du budget européen. L'Allemagne critique toutefois cette « ristourne britannique » qui ne lui semble « pas équitable » alors que « certains doivent lutter pour des compensations ». En outre Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Lettonie, Slovénie, Hongrie ont demandé que les frais de perception soient maintenu à 25%, contre 10% voulu par la Présidence. Enfin, la taxe sur la transaction financière avance à petit pas, environ 10 pays seraient prêts à établir une coopération renforcée en la matière, sans préciser son influence sur les ressources du budget de l'UE. Des propositions de ces pays pourraient voir le jour d'ici la fin de l'année.
Reste à liquider (RAL). Enfin, bon nombre de pays, majoritairement contributeurs nets, estiment que le prochain cadre financier doit trancher en matière de reste à liquider (Finlande, France, Allemagne, Suède, Danemark, Lituanie). La France explique que bien que le sujet apparaisse dans un paragraphe de la boîte de négociation présentée par la Présidence, la question n'est pas « précisément traitée alors que cela fait peser un risque pour nos contributions ». (MD)