Nicosie, 10/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne va présenter prochainement des propositions qui répondent à la demande de la Cour de justice de l'Union européenne de respecter la vie privée et les données personnelles des bénéficiaires des aides agricoles tout en assurant un certain degré de transparence sur l'utilisation des deniers communautaires.
Pour rappel, sur la base d'une plainte allemande, la Cour avait annulé une partie du règlement sur la publication...