*** NIKLAS BRUUN, KLAUS LÖRCHER, ISABELLE SCHÖMANN (sous la dir. de): The Lisbon Treaty and Social Europe. Hart Publishing (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2012, 338 p., 40 £. ISBN 978-1-84946-253-2.
Le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 est-il de nature à donner consistance et crédibilité à l'Europe sociale davantage que n'ont pu le faire ses prédécesseurs ? En ces temps de crise qui voient de plus en plus de citoyens européens mis sous pression au nom de la rigueur et désenchantés du fait d'une politique d'austérité qui ne dit pas son nom, cette question s'avère d'une brûlante actualité politique. C'est à y apporter des réponses que se consacrent les dix auteurs de cet ouvrage, membres du réseau d'experts en droits syndicaux transnationaux réuni par l'Institut syndical européen. Ces réponses sont-elle suspectes du fait de la proximité de ces spécialistes du droit du travail avec un Institut opérant dans la mouvance de la Confédération européenne des syndicats ? L'imaginer un seul instant serait coupable, toutes les contributions se caractérisant par une évidente rigueur scientifique et une totale liberté de penser.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à différents aspects du cadre général de la dimension sociale de l'Union européenne, sept auteurs cherchant systématiquement à déceler si, sur la base du dernier Traité, une économie sociale de marché pourrait s'y affirmer. Ainsi, Simon Deakin (Université de Cambridge) se demande si la primauté reconnue jusqu'à présent aux fondements économiques « très libéraux » de l'intégration européenne, à savoir aux « lois du marché » et à la « libre-concurrence », aux dépens des préoccupations sociales peut subsister, a fortiori en ces temps de crise. Plus précisément, à la lumière notamment des arrêts Viking et Laval rendus par la Cour de justice qui défend ces valeurs de manière inébranlable, ce professeur de droit observe que se posent deux problèmes fondamentaux: d'abord, « quelles sont les règles qui s'appliquent si les droits sociaux entrent en conflit avec les lois du marché ? » ; ensuite et surtout, « les États membres ont-ils toujours la liberté d'adopter ou de maintenir leurs droits du travail et de la sécurité sociale dans la mesure où elle est plus favorable aux travailleurs » que ce que prévoit l'Union ? De la réponse à ces questions dépend, tout le monde en conviendra désormais, le maintien de la paix sociale dans tous les coins de l'Europe et même, carrément, le sort qui sera réservé à l'Union par ses citoyens lors de scrutins (nationaux) à venir. Heureusement, Deakin et ses collègues pensent que l'on devrait assister à un retour du balancier après la course folle dictée par l'idéologie néolibérale, tant il est vrai que les décideurs politiques, européens comme nationaux, seront forcément contraints un jour ou l'autre de « faire face aux conséquences sociales négatives des déséquilibres budgétaires et économiques » et de ne plus tenir seulement compte de « leur impact sur leur système financier ». Dans le même esprit, Filip Dorssemont (Université catholique de Louvain) revient sur la tension défavorable à la dimension sociale qui prévaut jusqu'à présent dans l'Union et analyse le rôle correcteur que pourrait jouer, à l'avenir, la Cour européenne des droits de l'homme en ce domaine, Csilla Kollonay-Lehoczky (Université Eötvös Lóránd de Budapest), Isabelle Schömann (Institut syndical européen) et Klaus Lörcher (ancien conseiller juridique de la Confédération européenne des syndicats) confirmant, pour leur part, que la Charte européenne des droits fondamentaux devrait dynamiser les activités de l'Union européenne dans le domaine social du fait que « de nombreux droits fondamentaux ont un caractère social ». Enfin, Pascale Viellez (Université catholique de Louvain) explique, sur la base de l'expérience en matière d'égalité des sexes, que l'obligation désormais faite aux institutions européennes de vérifier que toutes leurs politiques et décisions contribuent aux objectifs sociaux fixés par l'Union nécessitera, pour s'avérer fructueuse, une « forte volonté politique », tandis que Bruno Veneziani (Université de Bari) analyse le rôle accru qui, le cas échéant, pourrait revenir à l'avenir aux partenaires sociaux.
La deuxième partie porte, elle, sur le cadre social issu du Traité de Lisbonne lui-même, à savoir sur les compétences sociales telles qu'elles ont évolué. Fort peu, à en croire Klaus Lörcher, Thomas Blanke (Université Carl von Ossietzki d'Oldenburg) jugeant au contraire que le principe de subsidiarité, désormais ouvert aux réalités régionales et locales, pourrait désormais se révéler un « sérieux obstacle pour l'activisme du législateur européen », ce y compris dans le domaine social. Niklaas Bruun (Université d'Helsinki et de Stockholm) s'attaque, lui, au morceau de résistance que constitue la coordination des politiques économiques, celle-ci restant… « même plus faibles que dans le domaine social ». Et si le principe de la règle la plus favorable est désormais ancré dans le Traité, la priorité des droits du marché y demeure inscrite aussi, ce qui pourrait amener la Cour de Luxembourg à ne pas changer son fusil d'épaule. Mais comme la légitimité de l'Union est désormais en jeu, peut-être le dogmatisme s'effritera-t-il… Dans ce cas, peut-être les services d'intérêt général - thème traité par Antoine Jacobs (Université de Tilburg) seront-ils aussi, bientôt, moins exposés aux tendances incantatoires à la privatisation et à la concurrence. Mais une fois encore, c'est la volonté politique qui en décidera.
Michel Theys
*** TINEKE DIJKHOFF: International Social Security Standards in the European Union. The Cases of the Czech Republic and Estonia. Intersentia Publishers (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection « Social Europe Series », n° 28. 2011, 448 p., 88 €. ISBN 978-1-78068-024-8.
Dans quelle mesure notre bien-être social est-il garanti ? A cette question qui, en ces temps de crise, prend un sens angoissant même dans les pays économiquement développés, Tineke Dijkhoff a voulu apporter des réponses scientifiquement étayées dans le cadre de sa thèse de doctorat qu'elle a consacrée à la manière dont les normes internationales de sécurité sociale sont appliquées dans l'Union, les cas de l'Estonie et de la République tchèque lui servant à cette fin de révélateurs ? Pourquoi avoir choisi ces deux pays ? Parce que des études du même type ont déjà porté sur des pays de la « vieille Europe » et parce que ces deux nouveaux États membres comptent parmi les - à peine - quarante-six pays ayant ratifié la Convention n° 102 de l'Organisation internationale du travail. Adoptée en 1952, celle-ci a défini les normes minimales à respecter pour que « le droit à la sécurité sociale » reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne reste pas vide de sens. Si le Conseil de l'Europe a bâti sur cette Convention pour assurer aux citoyens européens des normes sociales plus favorables encore, l'Europe communautaire s'est bien gardée d'intervenir sur ce plan, les rédacteurs du Traité de Rome ayant jugé, selon l'auteur, qu'il n'était pas « nécessaire de prévoir un niveau harmonisé de protection sociale (…) car on pensait que la croissance économique et l'allocation optimale des ressources entraînerait automatiquement le progrès social et, par conséquent, qu'un marché commun ne ferait pas obstacle à l'amélioration continue du niveau de vie des travailleurs ». Cette approche optimiste a été depuis démentie dans les faits, ce qui a au fil du temps amené les dirigeants européens à mettre un peu d'eau sociale dans leur vin, notamment en faisant explicitement référence dans le Traité d'Amsterdam à la Charte sociale européenne qui reconnaît la Convention 102 de l'Organisation internationale du travail comme la base minimale pour un régime de sécurité sociale des États membres digne de ce nom. Il n'en demeure pas moins que cette référence à la Charte sociale n'a créé aucune obligation juridique pour les vingt-sept capitales, raison pour laquelle un manque de niveau minimal commun de sécurité reste ressenti dans l'Union, en particulier en ces temps de récession économique dont les politiques sociales sont des victimes prioritaires. D'autres voix s'élèvent pour juger, tout au contraire, que les normes sociales imaginées en 1952 ne sont plus adaptées au temps présent, ce qui a amené l'auteur à entreprendre une recherche en profondeur sur ce point. A travers les cas de l'Estonie et de la République tchèque, Tineke Dijkhoff montre que les normes internationales peuvent avoir du mal à se voir appliquées, notamment en raison de l'individualisation des droits à la sécurité sociale, des coupes sévères opérées dans les dépenses publiques en réponse au vieillissement de la population et à la crise économique, mais aussi du retrait de l'État du domaine de la sécurité sociale par le biais de la privatisation. Autant de tendances lourdes qui ne se cantonnent pas aux deux pays étudiés, des enseignements étant tirés pour l'Union tout entière.
(PBo)
*** REBECCA PROBERT, CHRIS BARTON (sous la dir. de): Fifty Years in Family Law. Essays for Stephen Cretney. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). 2012, 331 p., 73 €. ISBN 978-1-78068-052-1.
Au cours des cinquante dernières années, le juriste Stephen Cretney a contribué plus que quiconque au développement du droit familial en Grande-Bretagne. Par ce recueil qui aborde scientifiquement différents aspects de celui-ci, plusieurs de ses pairs lui rendent hommage.
(MT)
*** CAROLINE SÖRGJERD: Reconstructing Marriage. The Legal Status of Relationships in a Changing Society. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). Collection « European Family Law Series », n° 31. 2012, 356 p., 80 €. ISBN 978-1-78068-037-8.
Prolongement légèrement aménagé d'une thèse de doctorat en droit défendue voici un peu plus d'un an à l'Université d'Uppsala, cet ouvrage convie à une plongée dans les réalités et les significations passées et présentes de l'institution qu'est le mariage. Dans la première partie, Caroline Sörgjerd plante le décor en se penchant sur ce que le mariage a symbolisé en Suède pendant les trois derniers siècles. De la sorte, elle montre que le mariage n'y a pas été seulement un contrat juridique entre deux personnes, mais qu'il revêt aussi une dimension symbolique à travers les racines historiques, religieuses et culturelles propres à ce pays - ce qui vaut bien entendu pour tous les pays du monde. Elle montre ensuite, sur une base chronologique, les évolutions - et les conséquences - juridiques qui y ont accompagné les évolutions sociétales au fil du temps depuis le mariage pensé et/ou imposé comme « un don de Dieu », à savoir le « mariage entre deux égaux », la montée en puissance de l'autonomie dans le couple au cours des années 70 et 80, l'avènement et l'affirmation de la cohabitation - ce qui a été présenté par d'aucuns comme un « mariage de seconde classe » - et enfin, cerise sur le gâteau dont le noyau n'a pas fini de faire s'étrangler certains Suédois, le mariage entre personnes de même sexe pleinement reconnu en 2009. La troisième partie du livre voit ce parcours suédois être comparé avec ceux qui ont été enregistrés aux Pays-Bas (pays où le seul mariage valide est le mariage civil) et en Espagne, pays de tradition catholique forte qui, en, 2005, a été le troisième au monde, par l'entremise de la Catalogne, à reconnaître le mariage sans distinction de sexe, ce même si l'Église catholique s'y refuse évidemment toujours. La comparaison est aussi étendue sur ce point aux développements juridiques intervenus dans les autres pays nordiques, les évolutions des modèles de cohabitation étant encore appréhendées au niveau de l'Union et à la lumière des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Le tout permet à l'auteur d'envisager finalement comment les formes et les fonctions du mariage pourraient encore évoluer à l'avenir en Suède.
(PBo)
*** KATHARINA BOELE-WOELKI, ANGELIKA FUCHS (sous la dir. de): Legal Recognition of Same-Sex Relationships in Europe. National, Cross-Border and European Perspectives. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). Collection « European Family Law Series », n° 32. 2012, 310 p., 70 €. ISBN 978-1-78068-045-3.
Née d'une conférence organisée par l'Académie du droit européen à Uppsala, cet ouvrage fut, en 2003, le premier à être publié dans cette collection, et l'un des tout premiers à être consacrés au thème de la reconnaissance juridique des couples de même sexe. Depuis, de nombreuses évolutions ont été enregistrées en ce domaine dans l'Union européennes et ses États membres, raison pour laquelle l'Académie du droit européen a organisé, l'année dernière à Trèves, une nouvelle conférence afin d'en prendre la mesure, cette nouvelle édition en consignant les résultats. Sa première partie dépeint les innovations nationales intervenues depuis que le Danemark s'est affirmé comme précurseur en introduisant, dès 1989, des « partenariats enregistrés ». Aujourd'hui, la moitié des États membres de l'Union disposent d'une législation qui formalise les relations entre personnes de même sexe, la plupart d'entre eux reconnaissant les partenariats enregistrés et certains permettant aux couples homosexuels de se marier. La deuxième partie du livre s'intéresse spécifiquement aux couples de même sexe et à leurs enfants éventuels en traitant des aspects juridiques de la parentalité et de la maternité de substitution. Abordant les questions transfrontalières, la troisième partie voit d'autres auteurs étudier les difficultés que les couples de ce type peuvent rencontrer, par exemple lorsqu'ils veulent obtenir le divorce ou la dissolution de leur partenariat enregistré dans leur pays de résidence, tant il est vrai que le droit matériel et les approches du droit privé international des États membres peuvent très largement différer. Enfin, dans la dernière partie, des perspectives européennes sont ouvertes à la lumière des droits accordés en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme, de la question de la non-discrimination - y compris les conditions d'emploi et de droits à la retraite - et du regroupement familial. Un ouvrage très complet !
(PBo)
*** Futuribles. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - Courriel: revue@futuribles.com - Internet: http://www.futuribles.com ). Juillet-août 2012, n° 387, 144 p., 19 €. Abonnement annuel: 115 € (France), 120 € (étranger). ISBN 978-2-84387-400-0.
Ce numéro de la revue mensuelle créée en 1974 par Hugues de Jouvenel contient notamment une contribution qui présente les résultats d'une étude du Centre d'analyse stratégique visant à discerner quelle sera la situation du travail et de l'emploi dans vingt ans en France. D'autres articles portent, entre autres, sur l'évolution des pratiques culturelles, sur la géopolitique du blé et sur l'adhésion nécessaire de la Turquie.
(MT)