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Bulletin Quotidien Europe N° 10685
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

L'Argentine poursuit sa contre-attaque à l'OMC

Bruxelles, 10/09/2012 (Agence Europe) - Mise en cause à l'OMC par l'UE et les États-Unis contre ses restrictions à l'exportation, l'Argentine poursuit sa contre-attaque en ouvrant deux recours contre les mesures américaines appliquées à ses exportations de viande et de citrons après celui porté contre les restrictions de l'Espagne à l'importation de biodiesel argentin.

L'Argentine a demandé le 30 août à l'OMC l'ouverture de consultations avec les États-Unis sur les mesures appliquées par Washington à ses exportations de viande et autres produits d'origine animale sur le marché américain. Buenos Aires a ensuite demandé à l'organisation multilatérale, le 3 septembre, l'ouverture d'une procédure contre le blocage de certaines de ses exportations de citrons. Les services du représentant américain au Commerce Ron Kirk ont aussi dénoncé « la tendance troublante de certains pays impliqués dans des actions non compatibles avec leurs obligations à l'OMC à riposter avec des contre-plaintes plutôt que de résoudre le problème soulevé dans la plainte ».

L'Argentine avait déjà réclamé, le 17 août, l'ouverture de consultations avec l'UE sur les restrictions appliquées par l'Espagne aux importations de biodiesel argentin, et décidées au lendemain de l'expropriation par Buenos Aires du groupe pétrolier espagnol Repsol de sa filiale argentine YPF (EUROPE n° 10672).

Suivis par le Japon et le Mexique, l'UE et les États-Unis ont engagé à l'OMC des procédures visant les restrictions à l'importation appliquées par l'Argentine sous la forme de licences d'importation et d'autres mesures connexes (EUROPE n° 10676).

La demande de consultations à l'OMC est le point de départ formel de la procédure de règlement des différends. Si les consultations ne permettent pas, au bout de 60 jours, de résoudre le différend à l'amiable, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial. (EH)

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