Signification et limites. Effets positifs immédiats. C'est ainsi qu'on peut résumer, en trois mots, le résultat des décisions, adoptées la semaine dernière par la BCE à la presqu'unanimité, sur l'achat de bons du trésor des pays de la zone euro en réponse aux taux d'intérêt excessifs imposés par les marchés. En parlant d'effets immédiats, je ne me réfère pas seulement aux réactions à la décision de la BCE, mais surtout au comportement des marchés. Un seul exemple: l'Espagne, qui devait subir auparavant un taux d'intérêt de 6,5% pour emprunter à deux ans, a pu ensuite placer ses bons du Trésor au taux de 2,5%.
La confiance des marchés résulte de deux particularités fondamentales de l'opération:
a) la rigueur des conditions auxquelles la BCE subordonne ses interventions. Aucun pays n'obtiendra un financement s'il ne souscrit pas des garanties rigoureuses sur son comportement ultérieur. En échange, l'adjectif « illimité » a été inscrit par la BCE parmi les caractéristiques de ses interventions ;
b) l'espoir que le climat nouveau contribue à accélérer les réformes institutionnelles de l'UE. C'est une condition indispensable pour que l'édifice soit consolidé et que les États membres en retard puissent rétablir leur équilibre budgétaire. Cet équilibre n'est pas une manie ou un caprice d'économistes: il est la condition pour qu'un pays maîtrise sa gestion et sauvegarde sa capacité de décision dans le contexte européen.
Les deux points cités sont liés. Le mécanisme créé par la BCE ne résout pas lui-même les problèmes: c'est un instrument, dont le résultat est lié aux équilibres budgétaires de chaque pays et à la relance de la construction européenne. Si l'un des deux aspects fait défaut, les mécanismes voulus par Mario Draghi seraient inefficaces et l'État qui ne respecterait pas ses engagements devrait quitter la zone euro.
Mais la solidarité européenne existe et devrait encore se renforcer: les politiques communautaires d'aide et de soutien doivent être améliorées dans l'UE comme ensemble. Mais l'idée qu'un pays de l'euro puisse contourner ses réformes nationales et éviter son redressement budgétaire est une illusion démagogique. La BCE a crée un instrument lui permettant de combattre la spéculation financière et de soutenir la victime ; il n'est pas inutile de revenir sur sa signification et ses limites.
Les vraies caractéristiques de l'instrument 'Draghi'. Dans sa conférence de presse annonçant les décisions prises, le président de la BCE Mario Draghi avait en premier lieu démontré que son initiative était conforme aux statuts de la BCE (qui est autonome des gouvernements). Elle pourra acheter des titres à la demande explicite d'un pays de la zone euro, sans limitation du volume, mais à brève échéance: de un à trois ans, afin d'éviter l'impression d'un « financement masqué » à l'État membre destinataire (ce que la BCE ne peut pas faire).
Les bons dont la durée ne dépasse pas les trois ans évitent le risque d'un changement de valeur, sont plus simples à gérer et leur durée est proche de celle des enchères à destination des banques de la BCE elle-même. Le gouvernement demandeur doit présenter une demande formelle, accompagnée d'un plan détaillé de redressement comportant des engagements « rigoureux et effectifs », qui pourront: a) se traduire en un mémorandum convenu entre le gouvernement concerné et la 'troïka' (BCE/Commission européenne/FMI) sur le modèle appliqué à la Grèce ; b) ou, plus simplement, consister dans l'engagement à respecter le programme économique national résultant du 'Semestre européen' (qui précède l'établissement des budgets nationaux), avec des précisions supplémentaires.
Interrogé par les journalistes sur les raisons de ces règles, M. Draghi avait répondu que les taux d'intérêt excessifs réclamés par les marchés ne résultent pas seulement de « craintes irrationnelles ou de doutes sur la pérennité de l'euro, mais aussi des erreurs commises dans le passé par les pays demandeurs », Espagne et Italie y compris. Interrogé sur ce qui arrivera si un pays ne respecte pas ses engagements, Mario Draghi a répondu avec fermeté: « La BCE suspendra ses achats. »
La surveillance sera sévère, avec la participation de la BCE, de la Commission européenne et aussi du FMI, même si ce dernier ne participe pas aux financements. Les inspecteurs feront rapport tous les trois mois au Groupe de l'euro du Conseil et pourront à tout moment demander au pays concerné: toute information de la situation financière et sur les rentrées fiscales ; un audit sur les comptes ; une vérification par Eurostat sur la qualité des statistiques nationales.
Il est évident que la fermeté des contrôles vise autant à éviter que le cas de la Grèce ne puisse se reproduire (avec les nouvelles règles, Athènes n'aurait pas pu mentir pendant tellement d'années), qu'à rassurer l'Allemagne et les autres pays méfiants sur le sérieux du projet.
Objectif prioritaire. Depuis l'annonce des nouveaux mécanismes, le Premier ministre italien Mario Monti s'efforce de faire comprendre que l'objectif de l'Italie, ainsi que d'autres pays concernés, n'est pas de faire appel aux financements de la BCE, mais d'obtenir que les marchés arrêtent de pratiquer des taux d'intérêt abusifs et injustifiés, pour financer des États membres qui sont en train de corriger leurs déficits budgétaires, eux-mêmes un héritage du passé. Son espoir est que le « firewall » colossal érigé par la BCE soit en lui-même suffisant, sans qu'il soit nécessaire de l'utiliser (par Rome du moins). Il a toutefois observé ce dimanche que si un jour l'Italie estimait utile un financement, ce ne serait pas un drame, même si la correction du déficit national demeure la priorité. Selon la Banque d'Italie, la réalité de la situation économique italienne justifierait un 'spread' par rapport à l'Allemagne de 2%, et non de 4 à 5%.
Les réticences en Allemagne subsistent. Le plan 'Draghi', bien accueilli dans les milieux politiques officiels, n'a pas convaincu tout le monde, en Allemagne surtout. La réaction d'une large partie de la presse allemande avait été très négative. Pour Bild, quotidien le plus lu, l'annonce du projet de la BCE représente « une journée noire pour l'euro, avec l'octroi d'un chèque en blanc à ceux qui gaspillent » ; selon Die Welt, on est face à « une redistribution de richesse que rien ne justifie » et selon le Süddeutsche Zeitung « les Allemands sont sur le point de monter sur les barricades ». Ces positions sont appuyées par une partie de la classe politique: le maître à penser bavarois Peter Gauweiler et le libéral Frank Scheffer ont annoncé un recours auprès de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe contre la BCE. Cette dernière aurait pris des décisions qui ne lui reviennent pas car elles appartiennent aux peuples. Ils ont expliqué que le sauvetage de l'euro peut se transformer en un « désastre économique, au profit des spéculateurs et au détriment des citoyens ». À leur avis, la BCE est une institution sans légitimité démocratique qui veut agir comme un gouvernement.
Ces opinions sont partagées dans quelques autres pays de la zone euro, mais elles ont suscité le mécontentement et des remontrances dans d'autres pays de l'UE, où une partie de l'opinion publique et certaines forces politiques ont utilisé un langage et des arguments tout aussi superficiels et désagréables que ceux constatés du côté allemand.
Réactions positives à haut niveau. Heureusement, les autorités politiques aux niveaux les plus élevés ont rejeté les réactions excessives, avec en tête Mme Merkel, dont on n'a pas oublié l'anathème contre les marchés financiers « ennemis des peuples ». Elle a défendu ce qu'elle considère comme l'intérêt européen, par l'élaboration de compromis raisonnables. Les institutions communautaires se sont alignées en général sur des positions analogues, avec des différences logiques au sein du Parlement européen, où toutes les tendances sont représentées. Le président Martin Schulz a rappelé que l'Allemagne est le pays qui contribue le plus aux instruments d'aide aux pays en difficulté de la zone euro: 400 milliards d'euros, soit plus d'un budget annuel allemand, ce qui fait que l'Allemagne est le pays le plus solidaire avec ses partenaires de la monnaie unique. Il a été calculé que les citoyens allemands couvrent 27% de l'engagement total de la zone euro. Je rappelle que la Cour constitutionnelle allemande va rendre ce mercredi son avis provisoire sur le pacte budgétaire européen (fiscal compact) et sur les projets de loi instaurant le Mécanisme européen de stabilité (MES).
Bonnes intentions et difficultés dangereuses. Entretemps, la Commission européenne propose ou prépare, avec le soutien précieux du PE, les initiatives nécessaires pour renforcer et compléter la législation communautaire, et le président du Conseil européen prépare son rapport sur la réforme institutionnelle. En même temps, les mouvements fédéralistes multiplient les initiatives dans la direction d'un nouveau traité axé sur l'union politique, qui regrouperait tous les États membres, ceux de la zone euro et les autres, même si l'on constate que plusieurs pays rechignent à envisager ou à préparer leur participation à l'euro. Il n'est pas simple de lancer l'Union politique dans cette situation. M. Monti a exprimé l'intention d'organiser un Sommet extraordinaire de l'UE à Rome au début de l'année prochaine, dans le Campidoglio où le 25 mars 1957 le Traité de Rome, donnant naissance à la CEE (Communauté économique européenne), avait été signé. M. Van Rompuy, président du Conseil européen, a accepté.
On le voit, les grands projets de longue haleine existent. La difficulté réside dans l'exigence de faire face, ce mois-ci et en octobre, aux problèmes urgents, qui comportent encore un grande nombre de pièges et de difficultés.
(FR)