Nicosie, 10/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera lors du prochain groupe à haut niveau sur le vin, vendredi 21 septembre, des idées sur le maintien d'un dispositif de régulation des droits de plantation de vignes, a annoncé Dacian Ciolos, en marge de la réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture, dimanche 9 septembre, à Chypre. La Commission ne souhaite pas revenir sur la fin des droits de plantation en 2015, mais ne propose plus une libéralisation totale du secteur, pourtant décidée en 2008. Elle soutient ainsi certaines des suggestions des pays producteurs, quinze pays de l'UE ayant affiché leur opposition à la fin des droits de plantation. Le groupe à haut niveau sur le vin terminera ses travaux en novembre et fera des recommandations suivies de propositions législatives, vraisemblablement l'an prochain.
Dacian Ciolos, le commissaire européen a dit à la presse qu'il s'était déjà montré ouvert en instituant ce groupe à haut niveau pour discuter des droits de plantation. Mais pas question, selon lui, d'opérer un « retour en arrière ». Ce groupe à haut niveau a pour but de mettre en place un dispositif évitant de mettre en péril la qualité et l'avenir des vins européens, suite aux décisions à prendre sur la hausse des surfaces cultivées. « On ne peut pas tout piloter administrativement depuis Bruxelles, qu'il s'agisse des surfaces ou des quantités. Ce système est trop coûteux et trop peu performant compte tenu des réalités du marché » liées à la demande, à la structure de production, a expliqué le commissaire.
Il souhaite que les agriculteurs jouent un rôle plus important au travers des organisations de producteurs, dans le développement des dispositifs de régulation du marché.
Pour les vins dits de qualité, c'est-à-dire labellisés AOP et IGP, il est normal que les structures interprofessionnelles et professionnelles continuent à jouer un rôle dans la régulation des surfaces, mais en toute transparence et en tenant compte du marché. Il faut aussi, selon le commissaire, une harmonisation du processus de gestion des droits de plantation.
Pour les autres vins comme les vins de table et les vins non AOP et IGP, il faut trouver un système garantissant l'équilibre entre les quantités plantées et ce que le marché demande (système de régulation avec une certaine flexibilité). Mais ce ne sera pas un système où la Commission décide des quantités à planter et de la répartition entre pays, a averti M. Ciolos. Il souhaite impliquer les États membres, les professionnels et conserver une implication des institutions communautaires pour « éviter des crises ou des dérapages sur la manière dont évoluent les surfaces par rapport au marché ».
Les principaux États membres producteurs de l'UE opposés à la suppression des droits de plantation viticoles vont soumettre à la Commission leur proposition pour le maintien de ce système au-delà de 2015. Cette 'plateforme' - qui regroupe pour l'instant la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie - sera présentée en vue de la troisième réunion, le 21 septembre à Palerme, du groupe à haut niveau créé pour traiter le dossier. Elle prévoit, selon le document en préparation, l'application du régime de droits à toutes les catégories de vins, y compris ceux sans indication géographique, tout en autorisant « une augmentation graduelle du potentiel de production, dans des limites fixées au niveau de l'UE ». Certaines règles de gestion seraient harmonisées, mais « les États membres détermineraient librement leur organisation nationale pour la gestion des droits et de la réserve », au niveau « national et/ou régional ». (LC)