Bruxelles, 10/09/2012 (Agence Europe) - Moins de deux mois après son adhésion formelle à l'OMC le 22 août, la Russie se voit déjà adresser un carton jaune par l'UE (EUROPE n° 10672). La Commission européenne a notamment dans son viseur le projet de droits sur les véhicules importés, l'embargo sur les importations d'animaux vivants et le recours abusif par Moscou aux instruments de défense commerciale.
Le commissaire au Commerce, Karel De Gucht a rappelé la Russie à l'ordre, vendredi 7 septembre, l'enjoignant de respecter ses engagements à l'OMC, à laquelle elle a formellement adhéré fin août après 18 ans de négociations laborieuses. « L'accession à l'OMC n'est pas la fin du chemin. C'est une intersection offrant aux dirigeants de la Russie un choix sur la direction de leur pays. Certains des bénéfices de cette adhésion viendront comme un résultat des engagements noir sur blanc en matière d'ouverture que la Russie a acceptés. Il va sans dire que ceux-ci doivent être mis en œuvre en conformité avec les accords passés », a estimé M. De Gucht, lors d'un séminaire à Helsinki sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie. « La vraie récompense - la modernisation de l'économie dans son ensemble pour faire de la Russie un lieu sûr et sécurisé pour investir et faire des affaires - ne peut être obtenue que si la Russie décide de prendre la grande route, en mettant en œuvre l'accord de l'OMC dans l'esprit et la lettre », a insisté le commissaire.
M. De Gucht a évoqué « plusieurs dossiers concrets » de restrictions russes aux échanges suscitant de « graves inquiétudes » aux yeux de l'exécutif européen, citant notamment le décret sur les frais de recyclage pour les voitures importées, qui pourraient rendre les droits sur les véhicules importés plus élevés qu'avant l'adhésion de la Russie à l'OMC. Si elle soutient l'objectif environnemental sous-jacent à une telle taxe, l'UE craint toutefois que son application aux seuls véhicules importés discrimine les producteurs européens et ne soit pas conforme aux règles de l'OMC. Le commissaire a aussi dans son viseur l'embargo sur les importations d'animaux vivants, qu'il juge « hautement disproportionné » au regard des risques dont il entend protéger le pays. Enfin, M. De Gucht dénonce le recours abusif de la Russie aux procédures de défense commerciale contre les exportations vers son marché de produits de l'acier, de véhicules commerciaux et de moissonneuses-batteuses, qu'il qualifie de « mauvais signal » pour l'effort de libéralisation attendu. « La Russie doit comprendre que l'Europe prend très au sérieux le mécanisme de règlement des différends de l'OMC », a-t-il insisté, avertissant que « l'UE n'hésitera pas à faire respecter ses droits lorsqu'ils sont violés ». (EH)