Bruxelles, 11/07/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité, mardi 10 juillet, les parties intéressées à formuler des observations sur les engagements proposés par le fournisseur d'électricité historique tchèque CEZ pour dissiper les craintes selon lesquelles celui-ci aurait enfreint les règles européennes en matière d'ententes en faisant obstacle à l'entrée de concurrents sur les marchés tchèques de l'électricité, notamment par des réservations de capacités excessives. Pour apaiser ces craintes, CEZ a proposé de céder une centrale électrique au charbon en République tchèque.
La Commission examine si CEZ a abusé de sa position dominante sur le marché tchèque de la production et de la fourniture d'électricité en gros, en violation de l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Elle est notamment préoccupée par le fait que CEZ aurait réservé à l'avance des capacités sur le réseau de transport afin d'empêcher l'entrée sur le marché de concurrents potentiels. Pour répondre à ces craintes, CEZ a proposé, au terme de discussions approfondies, des engagements visant à dissiper les craintes de la Commission. En particulier, le fournisseur a proposé de céder l'une des unités de production suivantes dont elle dispose en République tchèque: Pocerady, Chvaletice, Detmarovice ou Melnik III et Tisova. Si la consultation, qui sera clôturée dans un mois, confirme que les engagements proposés apaisent les craintes relatives à la concurrence, la Commission pourrait les rendre juridiquement contraignants pour CEZ. (OL)