Bruxelles, 11/07/2012 (Agence Europe) - L'Union européenne va exiger de Madrid une réforme de son secteur financier qui pourrait se traduire par des pertes pour le contribuable, et veut autoriser la Commission à mener des inspections dans les banques, selon le projet de mémorandum sur l'aide aux banques espagnoles.
Ce document, qui établit les 32 conditions en échange de l'aide au secteur financier espagnol, doit être approuvé d'ici au 20 juillet, date à laquelle l'Eurogroupe doit finaliser les détails de l'aide à l'Espagne (EUROPE n° 10642). Le document insiste sur la nécessité de « minimiser le coût d'une restructuration des banques espagnoles pour le contribuable », mais souhaite que les autorités espagnoles imposent des mesures pour que les détenteurs de dette subordonnée (qui ne sont pas prioritaires pour être remboursés) acceptent de subir des pertes. Cette mesure doit être mise en place avant toute injection de capital dans une banque, précise le document qui envisage également un dispositif pour imposer ces pertes au cas où il y aurait des réticences. Une loi devra être mise en place à la fin août sur ce point mais « les autorités espagnoles adopteront les amendements nécessaires (...) si le partage du fardeau ne se fait pas sur une base volontaire », précise le document. Autre exigence: la mise à l'écart des actifs douteux des banques dans une structure de défaisance qui devra être opérationnelle d'ici au mois de novembre. Ces actifs doivent être rapidement retirés des bilans des banques, notamment ceux liés au secteur immobilier. Sur le plan de la supervision, l'UE exige que Madrid renforce les pouvoirs de la Banque d'Espagne d'ici à la fin de l'année en lui transférant des prérogatives jusqu'ici réservées au ministère de l'Économie, comme un pouvoir de sanction. La Commission européenne va surveiller en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité bancaire européenne (EBA) que les banques espagnoles appliquent les conditions qu'on leur impose. La Commission pourra effectuer des inspections dans tout établissement bancaire afin de s'assurer qu'il respecte les conditions. (LC)