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Bulletin Quotidien Europe N° 10653
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) affaires ÉtrangÈres

Mieux cibler et mieux évaluer les dépenses

Bruxelles, 11/07/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission affaires étrangères (AFET) du Parlement européen ont adopté, lundi 9 et mardi 10 juillet, plusieurs rapports sur les instruments de financement de la politique étrangère de l'UE pour 2014-2020. « Ce sont des instruments clés pour la promotion des objectifs et les valeurs de l'Union dans le monde, fondés sur la démocratie, l'état de droit et les droits de l'Homme », a précisé le président de la commission, Elmar Brok (PPE, allemand)

La commission a chargé les auteurs des différents rapports sur les instruments financiers d'entamer les négociations avec le Conseil après l'été. Les députés se sont ainsi prononcés sur l'Instrument de pré-adhésion (IPA), l'Instrument européen de voisinage (IEV), construit sur les principes du « plus pour plus » et la « différenciation », l'Instrument de partenariat (IP), l'Instrument de stabilité (IS), qui sera davantage orienté sur la paix, et l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH).

Les députés européens ont mis en avant la nécessité que cette politique reflète les ambitions de l'UE et soit économe en ressources, efficace et démocratique. Ils souhaitent que ces instruments produisent des résultats visibles sur le terrain et précisent qu'ils ont besoin d'être préparés, mis en œuvre, suivis et évalués « de manière transparente et inclusive sur la base d'indicateurs clairs et mesurables ». La commission AFET précise aussi que les pays partenaires doivent être impliqués au niveau national, régional et local et à chaque étape de la programmation, avec une attention particulière accordée à la société civile. Les députés insistent également sur la nécessité d'une plus grande coordination entre les différents instruments de financement et les autres financements européens, des États membres et internationaux « afin d'éviter les chevauchements et d'augmenter l'efficacité ».

Les députés rappellent aussi que le Parlement et le Conseil délèguent leur pouvoir à la Commission pour préparer tous les documents stratégiques de programmation sur lesquels ils gardent le contrôle. Le Parlement a rappelé qu'il aura un contrôle démocratique sur la mise en place des instruments financiers. (CG)

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