Strasbourg, 03/07/2012 (Agence Europe) - Le spectre de la conciliation sur la refonte du premier paquet ferroviaire est écarté. Les députés ont voté en faveur du rapport de Debora Serrachiani (S&D, italienne). Ce qui conclut deux années de procédure, pendant lesquelles le rapporteur a ferraillé dur pour mettre « un peu d'ordre » dans la « pagaille » des chemins de fer, selon ses termes. Toutefois c'est sur le fil que l'adoption s'est faite, car des amendements proposant des exceptions en Pologne et dans les pays baltes ont bien failli rendre caducs tous les efforts pour l'ouverture du marché ferroviaire. Aussi, Mme Serrachiani était pressée de voir la refonte adoptée, car cela ouvre la voie à un quatrième paquet ferroviaire, que la Commission devrait proposer cette année encore.
Concurrence et transparence, enfin. La révision telle qu'elle a été approuvée en plénière par les députés, mardi 3 juillet à Strasbourg, rend le secteur ferroviaire plus transparent et compétitif. « Ces nouvelles règles vont changer de façon très significative la façon dont la concurrence est organisée sur le marché ferroviaire. C'est un pas en avant très conséquent. Au moins nous pouvons éliminer les zones d'ombre dans la législation qui autorisent la discrimination envers les nouveaux entrants, et empêcher les opérateurs de fournir de nouveaux services innovants », se réjouit le commissaire européen en charge du transport, Siim Kallas, qui voit d'un très bon œil que le Parlement ait été encore plus loin que les propositions initiales de la Commission. L'ouverture du marché sera garantie par un régulateur national indépendant plus fort, la transparence dans le financement des infrastructures et des prix d'attribution des sillons clarifiés. Enfin, les conditions d'accès au marché ne donneront plus l'occasion de favoriser les opérateurs historiques aux dépens des nouveaux entrants.
Dernières frayeurs, avant le 4ème paquet. Toutefois, des amendements de dernière minute portant sur des exceptions à accorder pour des sillons en Pologne et dans les pays baltes ont bien failli mettre à plat tout l'échafaudage concocté par les institutions. La veille encore, le commissaire Kallas suppliait les députés de ne pas soutenir ces amendements qui «continueraient à morceler le réseau ferroviaire européen ». Jusqu'à la dernière minute avant le vote, Mme Serrachiani a aussi exhorté ses collègues à ne pas suivre cette voie. Elle en parle après avec soulagement car « s'ils avaient été adoptés, la refonte aurait capoté, on aurait été en conciliation, pour un renvoi on ne sait pas à quand du 4ème paquet, c'eût été un mauvais coup pour le transport ferroviaire ». Le quatrième paquet ferroviaire comportera en effet des propositions qui doivent compléter la refonte, qui contient une importante clause de rendez-vous pour le découplage des opérateurs ferroviaires et des entreprises. « Les chemins de fer sont restés à la traîne il faut rattraper tout ce retard et avoir une optique européenne », fait valoir Mme Serrachiani. (MD)