login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10647
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) commerce

Ultime tentative de la Commission pour sauver l'ACTA

Bruxelles, 03/07/2012 (Agence Europe) - Contre l'appel des conservateurs à reporter le vote en attendant l'avis de la Cour européenne de justice, la majorité des députés au Parlement européen devrait définitivement enterrer le très controversé accord international anti-contrefaçon (ACTA). Négociateur du texte pour la partie européenne, le commissaire au Commerce Karel De Gucht a tenté une dernière fois, mardi 3 juillet, de sauver l'accord plurilatéral négocié hors de l'OMC...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL - ÉDUCATION