Strasbourg, 03/07/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 3 juillet une résolution législative sur une révision en profondeur de la législation sur le tachygraphe, afin d'éviter les fraudes, de mieux protéger les conditions de travail des chauffeurs professionnels à l'avenir, et par conséquent d'assurer plus de sécurité sur la route. Le tachygraphe est un boîtier installé à bord des camions pour vérifier le respect des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels. Les députés ouvrent ainsi la voie à une utilisation électronique et non plus manuelle de l'appareil, ce qui annonce l'avènement du tachygraphe dit « intelligent » d'ici 2020.
Les députés ont adopté le rapport de Silvia-Adrianna Ticau (S&D, roumaine) à une majorité conséquente (488 pour, 129 contre et 67 abstentions). Forte de ce vote, Mme Ticau pourra entamer des négociations avec le Conseil qui a aussi adopté sa position en la matière. Le rendez-vous est déjà pris avec la présidence chypriote ce mois-ci.
Modifications du PE. Comme la députée l'affirmait à EUROPE avant le vote, « le dossier est devenu très politique car il touche à la législation sociale. Tout le monde a considéré la révision comme la possibilité de changer les choses ». Les changements significatifs auxquels les députés souscrivent sont l'application pour les poids lourds de plus de 2,8 tonnes (et non plus de plus de 3,5 tonnes) et pour les véhicules transportant plus de 9 personnes, ainsi que l'exemption du tachygraphe pour les chauffeurs dont ce n'est pas le métier principal dans un rayon de 100 km (et non plus de 50). Aussi, grâce aux technologies satellitaires, les contrôles pourront-ils se faire à distance et viser uniquement les camions suspects. Cela évite de la sorte des contrôles le long de la route qui, de surcroît, pénalisent par des retards le fret « honnête ».
Effets multiples. La révision vise donc principalement à éliminer la fraude (sur 45.000 boîtiers, estime la Commission), et assurer le respect des heures de travail et de pause dans l'intérêt des chauffeurs routiers. Éviter la fatigue des chauffeurs, c'est aussi rendre les routes plus sûres « car un chauffeur conduisant au-delà des temps impartis, sans prendre de pause, est un véritable danger au volant », rappelle Michel Dantin (PPE, français). Il s'agit aussi de rendre la concurrence plus loyale. Ce point est cher au député belge Mathieu Grosch (PPE) qui juge la situation actuelle inacceptable « car elle ne signifie pas seulement que les chauffeurs d'Europe de l'Est sont exploités, mais elle implique une importante distorsion au niveau de la concurrence, parce que la compétitivité des entreprises respectant les réglementations sociales, (ndlr: belges en l'occurrence), est considérablement affaiblie ». Le tachygraphe intelligent devrait permettre aux compagnies de transport de faire une économie de l'équivalent de 515 millions de frais administratifs par an, se réjouit Jim Higgins (PPE, irlandais). (MD)