Bruxelles, 27/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 27 juin, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2012 du régime portugais de garanties aux établissements de crédit. La veille, elle avait approuvé l'extension dans les mêmes délais du régime britannique visant à faciliter l'accès des PME au crédit ainsi que la prolongation de deux régimes danois de soutien aux banques.
Autorisé le 29 octobre 2008, le régime portugais est constitué d'un train de mesures de sauvetage visant à stabiliser les marchés financiers en fournissant des garanties à des établissements financiers remplissant certaines conditions (EUROPE n° 9773). Il a été prolongé à plusieurs reprises. La Commission a estimé qu'une nouvelle prorogation était conforme à ses lignes directrices sur les aides d'État aux banques pendant la crise. Elle souligne que les mesures sont « bien ciblées, proportionnées et limitées dans le temps et dans la portée ».
Le National Loan Guarantee Scheme (régime national de garanties de prêts) est une mesure britannique visant à réduire le coût du financement pour les PME. Autorisé par la Commission le 14 mars dernier (EUROPE n° 10575), il a subi depuis de nombreux changements. La Commission considère qu'avec les amendements apportés, la mesure permettra de faire face à l'exacerbation des tensions sur les marchés de la dette souveraine qui ont mis le secteur bancaire sous pression croissante, particulièrement en termes d'accès au financement.
Enfin, la Commission a donné son feu vert à la prolongation du régime danois de liquidation des établissements bancaires autorisé le 30 septembre 2010 (EUROPE n° 10226) ainsi qu'à celle du régime de garantie des engagements de banques fusionnées au Danemark autorisé le 17 février 2012. Elle estime que, compte tenu des difficultés persistantes que rencontrent les banques pour avoir accès au financement, en particulier les établissements de petite taille et taille moyenne, ces deux régimes constituent « une réponse appropriée ». (OL)