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Bulletin Quotidien Europe N° 10643
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) propriÉtÉ intellectuelle

Accord à l'OMPI sur le Traité de Pékin

Bruxelles, 27/06/2012 (Agence Europe) - Les pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont signé, mardi 26 juin, un traité international sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, dit 'Traité de Pékin', signale la Commission européenne dans un communiqué. « L'accord trouvé sur ce traité aujourd'hui à Pékin est un événement très important car il s'agit du premier traité international en matière de droits d'auteur...

Sommaire

ÉCONOMIE -FINANCES - ENTREPRISES
(AE) CONSEIL EUROPÉEN : affronter l'urgence et préparer l'avenir
(AE) CHYPRE : Mavroyiannis, l'aide requise est entre celles à l'Espagne et à la Grèce
(AE) FISCALITÉ : M. Semeta sur l'accord avec la Suisse et la TTF en vue du Sommet
(AE) ÉCONOMIE : pour l'UEAPME, croissance et rigueur vont de pair
(AE) AIDES D'ÉTAT : l'aide en faveur de Bankia/BFA autorisée
(AE) AIDES D'ÉTAT : feu vert à l'extension de régimes de soutien aux banques
(AE) CONCURRENCE :
(AE) CONCURRENCE :
INSTITUTIONNEL
(AE) PARLEMENT : entretien exclusif avec l'ancien président, Jerzy Buzek
(AE) BUDGET : M. Böge espère un accord pour l'automne
(AE) BUDGET : plusieurs milliards manquent à l'appel dans le budget 2012
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : immigration, l'UE doit se donner les moyens de rester attractive (OCDE)
(AE) JAI : drogues, l'Europe produit de plus en plus de cannabis
(AE) TRANSPORT : sans subsides, Ryanair s'écroulerait jugent ses concurrents
(AE) TRANSPORT : tachygraphe, refus du Conseil de fusionner permis et carte chauffeur
(AE) TRANSPORT : marins, formation et brevets harmonisés à l'international
(AE) RÉGIONS : les socialistes du PE et du CdR donnent le ton sur la cohésion
(AE) RÉGIONS : révision des directives 'marchés publics', le CdR affine sa position
(AE) RÉGIONS : stratégie pour le Danube, Hahn en tournée dans 7 pays
(AE) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : accord à l'OMPI sur le Traité de Pékin
(AE) NUMÉRIQUE : marché unique numérique, les médias soumettent leurs idées
(AE) NUMÉRIQUE : 'eInclusion', des projets belge et britannique récompensés
(AE) ENVIRONNEMENT : pas de sortie de crise sans l'aiguillon de mesures vertes
(AE) ENVIRONNEMENT : la directive Seveso III est adoptée
(AE) EFSA : ce n'en est pas fini des conflits d'intérêts, dénoncent des ONG
(AE) AGRICULTURE : la France « défendra le budget agricole et la PAC »
(AE) AGRICULTURE : moins de paperasserie et un verdissement à la carte
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) CHINE : terres rares, l'UE veut un groupe spécial à l'OMC
(AE) PÉROU/COLOMBIE : les syndicats condamnent la signature de l'ALE
(AE) INDE : libre-échange, vers un accord avant fin 2012
(AE) GOLFE : l'UE et le CCG veulent approfondir leurs relations
(AE) BOSNIE-HERZÉGOVINE : lancement du dialogue à haut niveau sur l'adhésion
(AE) KENYA :
SOCIAL
(AE) SOCIAL : la CES demande un changement de cap radical
(AE) SOCIAL : performances trimestrielles de l'UE en termes d'emploi
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) TUE : l'astreinte à Microsoft de 2008 est maintenue, mais réduite
(AE) CJUE : la jurisprudence sur refus de déduction de la TVA affinée