Bruxelles, 27/06/2012 (Agence Europe) - La révision des directives encadrant les passations de marchés publics ne faciliterait pas la tâche des autorités locales et régionales, s'inquiète le Comité des régions (CdR) dans un projet d'avis de sa commission pour la politique économique et social (ECOS) élaboré par Catarina Segersten Larsson (PPE, suédoise). Cet avis pointe les domaines où la révision doit être améliorée.
Le cadre législatif est encore trop complexe, estiment les élus régionaux, or il faut impérativement le rendre plus simple et plus flexible, surtout pour les critères d'attribution, notamment sociaux et environnementaux. Les régions insistent aussi pour que la distinction entre les services prioritaires et non prioritaires soit conservée dans le projet de directive. Il est également nécessaire de réduire la charge administrative. Dans ce sens, la simplification de la soumission de documents est bienvenue. D'autres améliorations du texte reçoivent le soutien du CdR, comme l'introduction d'un passeport européen pour les soumissionnaires ainsi qu'un accès facilité aux appels d'offres pour les PME. Le projet d'avis devrait définitivement adopté lors de la séance plénière du CdR en octobre prochain.
Lors de la réunion de la commission ECOS qui s'est tenue lundi 25 juin à Jesi (Italie), deux autres rapports ont été adoptés à cette occasion. Il s'agit des projets d'avis de Witold Krochmal (AE, polonais) sur la compétitivité des entreprises et des PME, et celui de Paul Lindquist (PPE, suédois) relatif à un agenda pour des pensions sûres, adéquates et durables. Ceux-ci seront également adoptés par le CdR en octobre. (MD)