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Bulletin Quotidien Europe N° 10643
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) chine

Terres rares, l'UE veut un groupe spécial à l'OMC

Bruxelles, 27/06/2012 (Agence Europe) - Faute d'accord avec la Chine sur ses exportations de terres rares, l'UE veut la mise sur pied d'un groupe spécial à l'OMC pour examiner son différend avec Beijing.

Ses consultations de 60 jours avec les autorités chinoises ayant échoué, la Commission européenne a demandé mercredi 27 juin l'établissement d'un groupe spécial pour examiner son différend avec la Chine sur les restrictions à l'exportation de la Chine sur les terres rares, le tungstène et le molybdène, que l'UE, les États-Unis et le Japon ont dénoncées dans une plainte conjointe déposée le 13 mars à l'OMC. « Malgré les efforts pour trouver une solution avec la Chine, l'UE et ses partenaires dans ce dossier - les États-Unis et le Japon - ont décidé de passer à l'étape suivante dans les litiges de l'OMC », indique la Commission dans un communiqué. « Les restrictions de la Chine sur les terres rares violent ses engagements à l'OMC et continuent à générer de manière significative des distorsions des échanges au détriment de nos entreprises. En dépit d'un verdict de l'OMC très clair sur les matières premières, la Chine n'a pas pris de mesures pour lever ses restrictions. Nous n'avons pas d'autre choix que de régler ce litige ainsi », commente le commissaire Karel De Gucht.

L'UE avait porté en 2009 à l'OMC un premier différend avec la Chine concernant ses restrictions à l'exportation de matières premières - la bauxite, le charbon à coke, la fluorite, le magnésium, le manganèse, le silicium métallurgique, le carbure de silicium, le phosphore jaune et le zinc.

Jointe dans sa plainte par les États-Unis et le Mexique, l'UE avait obtenu gain de cause à l'été 2011. L'OMC a confirmé fin janvier son verdict condamnant les restrictions imposées par la Chine sur les exportations de ces neuf matières premières. (EH)

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