Bruxelles, 27/06/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur la fusion du permis de conduire et de la carte conducteur nécessaire à l'utilisation du tachygraphe: les 27 s'y opposent, en raison du coût. Le Conseil complète ainsi l'orientation générale partielle dégagée en décembre sur la révision du règlement relatif au tachygraphe. À l'époque, les 27 avaient laissé en suspens cette question épineuse. Désormais, il dispose d'une orientation générale complète sur le tachygraphe, à quelques jours du vote en session plénière du Parlement sur la révision en première lecture.
Le Conseil préfère ne pas intégrer la carte chauffeur dans le permis de conduire, alors que la Commission rendait l'opération obligatoire dans sa proposition de révision du tachygraphe visant à limiter les fraudes. Une majorité de délégations s'y est opposée, lors du Conseil Affaires générales du 26 juin, car les avantages de la fusion ne sont pas suffisants par rapport aux coûts qu'elle induirait. Aussi, le Conseil attendra-t-il les résultats de l'analyse de rentabilité menée par la Commission avant de poursuivre ses travaux sur la révision. La Commission n'apprécie pas la prise de position du Conseil qui compromettrait la sécurité du tachygraphe. En effet, selon la Commission, le Conseil n'offre pas de garanties suffisantes pour prévenir la fraude ni d'alternatives à long terme pour personnaliser les cartes et donc réduire leur utilisation abusive. Elle enjoint au Conseil de poursuivre les discussions à ce sujet lors des prochaines étapes de négociations en trilogue institutionnel. (MD)