Bruxelles, 27/06/2012 (Agence Europe) - Reimer Böge, membre de la commission parlementaire des budgets et rapporteur pour le cadre financier 2014-2020, a estimé mercredi 27 juin qu'il était important que « le Parlement européen rappelle qu'il nous faut suivre le Traité de Lisbonne ».
Ce qui signifie que le budget doit être intégralement financé par des ressources propres. Le Parlement européen avait déjà prévenu: il ne donnera pas son consentement sur le prochain budget sans un accord politique sur une réforme du système des ressources propres. Et, malgré « l'intensif échange de vues » entre le Conseil des ministres et les négociateurs du Parlement, M. Böge a estimé qu'il n'y avait pas de « garantie qu'un accord » soit conclu d'ici la fin de l'année. Les députés souhaitent en effet modifier le système de prélèvement qui repose surtout sur le RNB de chaque État et mettre en place un nouveau système de taxes et de prélèvements de l'Union européenne. Ainsi, une plus grande partie du budget serait financée par l'argent européen. Le Parlement soutient en effet la proposition de la Commission européenne d'inclure dans la réforme des ressources propres une taxe sur les transactions financières (TTF) ainsi qu'une nouvelle TVA européenne. Ces deux mesures devraient réduire la part de contributions basées sur le RNB des États membres. Or, en ce qui concerne la TTF, lors du Conseil ÉCOFIN de vendredi 22 juin, la présidence danoise a pu constater l'impossibilité d'avancer à vingt-sept sur ce point (EUROPE n° 10640). Cependant, selon M. Böge, « la porte est beaucoup plus ouverte que par le passé », cette TTF pouvant peut-être entrer en vigueur via le mécanisme de coopération renforcée, si toutefois neuf États en font la demande.
M. Böge a ensuite insisté sur l'importance d'utiliser au mieux les fonds européens. C'est pourquoi, il a plaidé pour meilleure unité et flexibilité budgétaire. « Sur ce point, on progresse », a-t-il indiqué.
Quant au changement imminent de présidence au Conseil, M. Böge a indiqué qu'il y avait eu « une bonne atmosphère avec la présidence danoise, nous espérons continuer ainsi » sous présidence chypriote. Il a alors confié espérer que les négociations aboutissent en octobre, au risque que cela soit reporté au printemps 2013. Le cadre financier 2014-2020 et la question des ressources propres de l'Union européenne seront également au menu des discussions du Conseil européen des 28 et 29 juin. (EL-stag)