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Bulletin Quotidien Europe N° 10637
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SOCIAL / (ae) social

Conseil EPSCO, les politiques nationales pour l'emploi sous la loupe

Bruxelles, 19/06/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales, qui vont se réunir en Conseil (EPSCO), jeudi 21 juin au Luxembourg, auront pour tâche principale de contribuer à la préparation de la réunion du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin. Un débat d'orientation aura ainsi lieu sur le Semestre européen - le nouveau processus de surveillance économique, avec à la clé, des projets de recommandations pour chaque État membre concernant les programmes nationaux de réforme (PNR) pour 2012 qui devraient être approuvés, spécifiquement dans leur volet emploi et lutte contre la pauvreté. Parmi les autres sujets au menu des délibérations législatives du Conseil EPSCO: le paquet législatif concernant les travailleurs détachés, les rapports d'avancement des travaux sur la directive sur les champs électromagnétiques et sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Semestre européen. Le Conseil devrait approuver des projets de recommandations pour chaque État membre, à l'exception de quatre pays. Ainsi, les trois pays sous programme (Portugal, Irlande, Grèce) et la Roumanie, qui fait l'objet d'un programme d'assistance à la balance des paiements, en sont exonérés (EUROPE nº10561). Les ministres devraient en grande partie suivre les recommandations de la Commission, à quelques exceptions près. Ainsi, la question de l'indexation automatique des salaires devrait de nouveau revenir sur la table des discussions, laissant peut-être la porte ouverte à la Belgique pour maintenir son système.

Détachement des travailleurs. Les ministres se limiteront à prendre note d'un rapport sur l'état des travaux au sujet du paquet législatif, proposé par la Commission européenne, fin mars, sur le détachement des travailleurs. Des divergences profondes étaient apparues au dernier Conseil EPSCO, qui s'était réuni en session informelle au Danemark, fin avril, particulièrement sur la proposition de règlement Monti II qui tente de clarifier le rapport entre les libertés économiques et les droits sociaux (EUROPE nº10603).

Champs électromagnétiques. Si un consensus semblait acquis sur la nouvelle directive sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), l'Allemagne et la Pologne pourraient faire barrage à toute avancée au Conseil du jeudi 21 juin, en émettant plusieurs réserves quant à certaines parties de l'annexe. Une approche générale ne devrait donc être acquise que durant la présidence chypriote, bien que, pour certains, les Chypriotes ne disposent peut-être pas de l'expertise suffisante en la matière, face à des revendications allemandes et polonaises qui portent sur des questions très techniques, selon une source européenne.

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Un compromis entre la Commission et le Conseil semble exclu. La même minorité de blocage (Suède, Allemagne, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Pays-Bas, Estonie et Lettonie) s'oppose au placement du FEM en dehors du budget de l'UE dans les perspectives financières 2014-2020. (JK)

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