Bruxelles, 19/06/2012 (Agence Europe) - Le ton du Parlement européen (PE) se durcit à l'égard de la Commission suite à la lettre du commissaire aux Transports autorisant le trafic transfrontalier de méga-camions par une nouvelle interprétation de la législation européenne (EUROPE n° 10636). Jugeant que le commissaire a outrepassé son autorité, les députés souhaitent que la commission 'affaires juridiques' (JURI) y apporte son éclairage. Pour ou contre l'utilisation transfrontalière des méga-camions, les députés de la commission parlementaire des transports (TRAN) sont unanimes: la réinterprétation soudaine de la directive 96/53 à ce sujet est contraire à la codécision. Les coordinateurs de la TRAN sont arrivés à la conclusion, lundi 18 juin, que le président du PE devait se saisir de la question et demander à la commission JURI de démêler problème. « Le processus choisi par le commissaire est erroné », a résumé le président de la TRAN Brian Simpson (S&D, britannique): « Nous voulons obtenir plus de clarté juridique pour savoir si le Parlement a été contourné par la Commission ». Mais d'autres voient plus loin, Michael Kramer (Verts/ALE, allemand), a déclaré en réunion TRAN: « Cette procédure nous ne pouvons l'accepter, nous irons en justice le cas échéant ». Néanmoins, tous s'accordent à penser qu'en faisant cavalier seul, M. Kallas a créé plus d'incertitude juridique. Pour Mathieu Grosch (PPE, belge), « si aujourd'hui on interprète la législation d'une manière inverse à ce qui a été dit il y a 2 ans, les citoyens et les entreprises ne sauront pas s'ils peuvent acheter ces camions ». (MD)