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Bulletin Quotidien Europe N° 10623
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Oui à la restructuration DE Banco CAM

Bruxelles, 30/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 30 mai, l'aide à la restructuration accordée par l'Espagne à Banco CAM dans le cadre de la cession de ses activités bancaires à Banco Sabadell, la jugeant compatible avec les règles de l'UE sur les aides d'État. En effet, la sortie complète de Banco CAM du marché en tant qu'entité indépendante, la vente de son activité bancaire dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel et la profonde restructuration prévue de l'activité au sein de Banco Sabadell devraient garantir la viabilité de l'activité cédée. Ces facteurs limitent aussi la distorsion de concurrence engendrée par le montant élevé de l'aide au regard du volume de l'activité bancaire (70 milliards d'euros en décembre 2011). Rappelons que l'aide fournie consiste en: - une garantie de dix ans sur les pertes comportant des éléments d'aide d'État compris entre 7,2 et 8,2 milliards d'euros ; - une injection de capitaux de 2,4 milliards d'euros qui s'ajoute à la recapitalisation de 2,8 milliards d'euros dont Banco CAM a déjà bénéficié en vue de son sauvetage ; - une subvention de 0,7 milliard d'euros maximum à actionner conditionnellement. Avant que la vente ne devienne effective, Banco CAM renoncera au soutien de trésorerie de sauvetage de 3 milliards € qu'elle a reçu par l'intermédiaire du fonds de restructuration ordonnée des établissements bancaires (FROB) espagnols. (FG)

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