Bruxelles, 30/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, le 30 mai, une enquête approfondie pour examiner la compatibilité avec les règles européennes sur les aides d'État d'une compensation de service public de 60 millions d'euros décidée par le Conseil d'État italien en faveur de Simet SpA pour des services interrégionaux d'autocars fournis par cette société entre 1987 et 2003. Dans ce dossier, qui lui a été soumis pour vérification par les autorités italiennes, la Commission doute qu'une obligation de service public ait été réellement confiée à la société et qu'une compensation rétroactive soit nécessaire pour des services fournis il y a près de vingt-cinq ans. L'enquête devra donc permettre de déterminer: - si une obligation de service public existait effectivement et, dans l'affirmative, si elle a été correctement confiée à Simet ; - que les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement fixés ; - que la compensation ordonnée par le Conseil d'État italien ne donnerait pas lieu à une surcompensation, étant donné que Simet n'a procédé à la séparation de ses comptes qu'en 2000. L'enquête donne l'occasion aux parties intéressées de présenter leurs observations sur cette compensation. (FG)