Bruxelles, 30/05/2012 (Agence Europe) - Thème en vogue, la croissance sera au centre des débats du second Conseil des ministres européens du Commerce sous présidence danoise, jeudi 31 mai à Bruxelles. Les futurs accords bilatéraux avec les États-Unis et le Japon, très attendus pour leur impact potentiel de relance, auront une large place à l'agenda des ministres, qui aborderont aussi le thème de la croissance verte.
Japon. Le commissaire De Gucht informera le Conseil des progrès de l'exercice de délimitation (scoping exercice) du champ de négociations pour un accord de libre-échange, et fera part de son point de vue sur les prochaines étapes, qui traiteront des barrières non tarifaires et des marchés publics.
États-Unis. Le Conseil évaluera les progrès accomplis par le groupe de haut niveau mis sur pied fin 2011 pour évaluer la possibilité d'un accord de libre-échange. Le commissaire De Gucht a levé le voile, à la mi-mai, sur les discussions du groupe de haut niveau, qui doit remettre ses conclusions en juin. Le champ de l'accord inclurait les droits de douane sur les marchandises, la levée des barrières au commerce des services et à l'investissement, les barrières non tarifaires, et la convergence réglementaire. Un accord ne sera négocié, dans un délai court qui plus est, que si les parties sont sûres de sa contribution à court terme sur la croissance et l'emploi. M. De Gucht espère négocier dès le début 2013, en limitant les discussions à 18 mois.
Canada. Le Conseil sera informé des progrès des négociations pour un accord bilatéral complet sur l'économie et le commerce (CETA), envisagé en 2009, en particulier en matière d'accès au marché pour les marchandises, de marchés publics, de services, de règlement des différends, et sur les aspects sanitaires et phytosanitaires et de la protection de l'investissement. Il abordera aussi les questions en suspens, relatives aux règles d'origine et aux droits de propriété intellectuelle, en particulièrement sur les produits pharmaceutiques. La Commission espère toujours conclure ces discussions d'ici la fin de l'année.
Colombie/Pérou. Le Conseil doit adopter sans discussion une décision autorisant la signature et l'application provisoire d'un accord de libre-échange multipartite, paraphé en mars 2011.
Vietnam. Le Conseil doit adopter sans discussion une décision autorisant la Commission à démarrer des négociations pour un accord de libre-échange, qui pourraient débuter rapidement. La Commission et le gouvernement vietnamien ont finalisé en avril dernier le champ d'application de négociation.
Croissance verte. Le Conseil débattra de la question de la libéralisation du commerce de biens et services verts, par le biais des relations commerciales bilatérales, mais aussi par celui d'un accord multilatéral ou plurilatéral sur l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des biens et services environnementaux. La présidence danoise considère que la libéralisation du commerce vert apporterait bien des avantages environnementaux, sociaux, économiques et commerciaux à l'UE et aux pays tiers.
Divers. Le Conseil abordera le dossier des restrictions aux échanges en Argentine. Les ministres évalueront aussi les progrès des négociations de libre-échange avec l'Inde, et des relations commerciales avec la Chine. Enfin, la présidence informera la Conseil des progrès des négociations avec le Parlement européen sur le projet de règlements relatif aux traités bilatéraux sur l'investissement et le projet de règlement mettant à jour le système de préférences généralisées de l'UE (SPG), dont le schéma actuel expire fin 2013. (EH)