Bruxelles, 30/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, mercredi 30 mai, pour vérifier la compatibilité avec les règles européennes sur les aides d'État des accords financiers entre les pouvoirs publics et l'aéroport de Beauvais (BVA, France), ainsi que des remises et des accords de commercialisation conclus entre cet aéroport et ses compagnies aériennes clientes.
Les deux exploitants successifs de l'aéroport, la Chambre de commerce locale jusqu'en 2008, et la SAGEB, qui a une concession pour quinze ans et dont la Chambre de commerce est actionnaire, ont bénéficié respectivement de subventions publiques de 10 et 14,5 millions d'euros pour le financement et l'amélioration des infrastructures. La Commission veut vérifier si ces subventions, accordées notamment par la région, le Conseil régional de l'Oise et plusieurs municipalités, étaient effectivement nécessaires pour réaliser ces investissements et proportionnées aux objectifs poursuivis. Elle examinera par ailleurs si les accords passés par les exploitants de l'aéroport avec leurs compagnies aériennes clientes (accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires et sur les frais de manutention) ont été exécutés aux conditions du marché, craignant qu'ils puissent conférer aux compagnies aériennes concernées un avantage compétitif indu sur leurs concurrents.
Rappelons que l'aéroport de Beauvais (BVA) est un grand aéroport régional situé dans l'Oise (région Picardie) à 75 km au nord de Paris. Il a enregistré 3 677 794 passagers au total en 2011. Il est détenu par le Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé. (FG)