Bruxelles, 30/05/2012 (Agence Europe) - Dans son rapport spécial (n° 8/2012) publié mercredi 30 mai, la Cour des comptes de l'UE conclut que la mesure 121 « modernisation des exploitations agricoles » (11 milliards d'euros de 2007 à 2013) est de nature à permettre l'amélioration du rapport coût/efficacité, à condition que les fonds disponibles soient mieux ciblés.
L'audit de la Cour a montré que la mesure 121 pour le développement rural « modernisation des exploitations agricoles » a atteint son objectif premier, en ce sens qu'elle a permis la modernisation des exploitations. Toutefois, elle arrive à la conclusion que la réalisation de cet objectif était pratiquement acquise dès le départ, puisque la quasi-totalité des investissements ou acquisitions d'équipements nouveaux peut être considérée comme entraînant un certain degré de modernisation satisfaisant aux critères d'éligibilité très peu sélectifs.
Bien que les États membres soient tenus d'affecter l'aide à l'investissement au financement de besoins clairement définis dans leurs zones rurales, la mesure dans laquelle l'aide a été ciblée varie sensiblement, parmi les États membres contrôlés. Pour réaliser un premier ciblage de l'aide, la plupart des États membres ont appliqué des conditions d'éligibilité restrictives [comme en Hongrie et en Allemagne (Bade-Wurtemberg)]. Toutefois, dans certains États membres (Luxembourg et Pologne), presque tous les types d'investissement agricole étaient éligibles. Deux États membres ont procédé à un ciblage plus poussé en sélectionnant les meilleurs projets parmi ceux qu'ils avaient déclarés éligibles (comme la Vénétie, en Italie et la Roumanie).
La Cour révèle aussi qu'en Allemagne (Bade-Wurtemberg), en Espagne (Catalogne), en France, en Hongrie et au Portugal (continental), des procédures nationales ont permis de fixer les critères de sélection qui ont servi à évaluer l'ensemble des projets. Toutefois, comme le budget alloué à la mesure était suffisant, une subvention a été accordée à tous les projets déclarés éligibles, indépendamment du résultat de cette évaluation. En France par exemple, les autorités ont considéré comme éligible un projet de construction d'écuries d'un montant de 76 000 euros, alors qu'il n'avait obtenu aucun point dans le cadre de l'évaluation puisqu'il ne concernait aucune des priorités fixées pour la mesure. En Belgique, au Luxembourg et en Pologne, aucun critère de sélection n'avait été fixé (LC).