Bruxelles, 15/05/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont marqué un accord de principe, mardi 15 mai, sur le paquet législatif 'CRD IV' intégrant dans la législation européenne l'accord du Comité de Bâle renforçant la quantité et la qualité des fonds propres bancaires que plus de 8000 banques européennes appliqueront (EUROPE n°10607). « Avec cette directive, l'UE prend le leadership parmi les grandes économies du G20 en matière d'application des normes bancaires internationales », se félicite la ministre danoise de l'Économie Margrethe Vestager, dans un communiqué.
Le Royaume-Uni s'est félicité de l'introduction d'un amendement qui lui permettra d'appliquer la règle 'Vickers' sur la séparation des activités de détail et d'investissement des groupes bancaires britanniques. L'Italie a mis en garde contre la frontière tenue entre l'imposition de règles nationales additionnelles et la remise en cause du marché unique. Le principal nœud politique a en effet résidé dans le niveau de flexibilité à accorder aux États membres désireux d'imposer des exigences en capital supplémentaires aux institutions financières basées sur leur territoire. Ces discussions sur le degré d'harmonisation des règles bancaires devraient ressurgir dans les négociations qui s'ouvrent avec le Parlement européen. En adoptant la veille le projet de rapport 'Karas' (sur lequel nous reviendrons), la commission parlementaire compétente plaide en effet pour une approche la plus communautaire possible afin de conserver l'intégrité du marché unique. (MB)